L'équipe Legalissimo
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Actualités
Perquisition au domicile de Gérard Collomb
Gérard Collomb dans l’embarras à moins d’un an des municipales. L’actuel maire de Lyon, qui décidait il y a quelques…
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Entreprises
Horaires des salariés à temps partiel et non-respect du délai de prévenance
[ad_1] Si un des salariés est à temps partiel, il est donc soumis à des horaires bien précis, contractuellement définis.…
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Papiers & Citoyenneté
Quelles obligations pour les propriétaires de NAC ?
[ad_1] Chinchilla, boa constrictor, phasme, mygale, hermine, caméléon, grenouille rieuse… Vous avez envie d’avoir un animal qui sorte de l’ordinaire ?…
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Argent
Quand vais-je recevoir mon avis d’impôt sur le revenu ?
[ad_1] La question : « J’aurai besoin à la rentrée de mon avis d’impôt sur le revenu pour des démarches administratives.…
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Travail
Suis-je en faute, si je refuse de travailler le dimanche ?
[ad_1] Seul le salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler le dimanche. Son refus ne constitue ni…
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Entreprises
Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
[ad_1] L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Dans certains cas, il doit diffuser…
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Travail
Accident pendant la pause repas : est-ce un accident de travail ?
[ad_1] La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident survenu, au retour d’une…
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Actualités
Anesthésiste à Besançon : une expertise provoque la colère de la défense
L’anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné d’avoir empoisonné 24 patients à Besançon, a « de nombreux traits de personnalité [qui] viennent légitimement alimenter une suspicion ».…
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Famille
Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?
[ad_1] Dans le cadre de l’accompagnement d’enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le…
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Actualités
Bygmalion : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Sarkozy
Nicolas Sarkozy en route vers le banc des accusés. Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi l’un des derniers recours déposés…
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