L'équipe Legalissimo
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Justice
Protection légale de la confidentialité des données de santé mentale.
La Protection des Données Médicales en Santé Mentale : Un Cadre Légal Essentiel La confidentialité des informations médicales, en particulier…
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Actualités
Cinq éléments essentiels pour cerner le rôle de Commissaire de Justice.
Comprendre le Rôle du Commissaire de Justice Le métier de commissaire de justice est essentiel dans le paysage juridique français.…
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Actualités
Prolongation de l’accord SYNTEC-CINOV du 18 décembre 2024 : trois mesures essentielles pour le dialogue social.
Nouvel Accord SYNTEC-CINOV : Renforcement du Dialogue Social Le 18 décembre 2024, un accord significatif a été signé par les…
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Actualités
Décisions de la Cour de cassation sur les frais entre partenaires, 10 septembre 2025.
Comprendre les Remboursements entre Concubins : Les Décisions de la Cour de Cassation Dans le cadre des relations de concubinage,…
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Le Conseil Constitutionnel a partiellement censuré la loi sur l’urbanisme.
Analyse de la Loi de Simplification du Droit de l’Urbanisme et du Logement La récente proposition de loi visant à…
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Actualités
L’usage de l’IA générative pour améliorer l’immobilier en toute transparence.
L’Intelligence Artificielle dans l’Immobilier : Entre Innovation et Responsabilité L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur immobilier représente une…
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Modification de la date de l’entretien pour motifs de santé : impact de l’arrêt du 5 novembre 2025.
Clarification des Règles Relatives au Report d’un Entretien Préalable La décision rendue par la Cour de cassation le 5 novembre…
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Justice
La 14e édition de la Convention Lefebvre Dalloz se prépare pour les juristes.
La 14e Édition de la Convention Lefebvre Dalloz : Un Événement Incontournable pour les Professionnels du Droit La Convention Lefebvre…
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Actualités
L’angle mort du droit pénal : ivresse et consentement en question.
La Complexité du Consentement dans les Situations d’Ivresse Partagée Dans le domaine du droit pénal, la question du consentement lors…
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Justice
Séminaire en ligne : Principales statistiques sur le R&C en France.
Introduction au Webinaire sur les Risques et la Conformité en France Dans un contexte où la gestion des risques et…
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