L'équipe Legalissimo
-
Actualités
Le repos hebdomadaire est possible après plus de 6 jours de travail.
La Cour de cassation a récemment clarifié l’interprétation de l’article L. 3132-1 du code du travail concernant le repos hebdomadaire.…
Lire la suite » -
Actualités
Repos hebdomadaire : la Cour de cassation précise la règle des six jours.
La décision récente de la Cour de cassation concernant le repos hebdomadaire des salariés a apporté des clarifications essentielles sur…
Lire la suite » -
Actualités
Mariage solitaire : analyse clinique, psychologique et juridique d’un déséquilibre conjugal.
Le phénomène d’être « marié seul » décrit une situation conjugale où un partenaire est émotionnellement désengagé, créant ainsi un déséquilibre psychologique…
Lire la suite » -
Actualités
Le conciliateur de justice : héritier de la préhommie médiévale, enjeux actuels et futurs.
Le conciliateur de justice joue un rôle essentiel dans la résolution amiable des conflits en France. Cet article explore l’évolution…
Lire la suite » -
Actualités
Mise à niveau environnementale des grandes surfaces en urbanisme commercial.
La loi Pinel impose des critères environnementaux et paysagers pour les projets d’extension de grandes surfaces, une obligation récemment réaffirmée…
Lire la suite » -
Actualités
Une escroquerie bancaire compromet une promesse de vente.
Le 22 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Gap a rendu une décision marquante concernant les interactions entre le droit…
Lire la suite » -
Justice
La transformation de la facturation électronique et la numérisation des données TVA.
La réforme de la facturation électronique en France, qui entrera en vigueur progressivement à partir du 1er septembre 2026, vise…
Lire la suite » -
Actualités
L’article L221-3 du Code de la consommation : équilibre entre protection et sécurité.
Le présent article examine l’article L221-3 du Code de la consommation, qui vise à protéger les petits professionnels tout en…
Lire la suite » -
Actualités
Responsabilité des chirurgiens-dentistes : déontologie et protection du praticien.
La responsabilité des chirurgiens-dentistes est un sujet complexe, englobant des exigences déontologiques et des protections pour les praticiens. Cet article…
Lire la suite » -
Actualités
Erreur de diagnostic prénatal et impact économique sur les parents d’enfants handicapés.
Judith Raffy, associée au sein de la SELARL Raffy Dubois Avocats à Bordeaux, se spécialise dans le domaine du droit…
Lire la suite »
