L'équipe Legalissimo
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Actualités
Visio-conférence en droit : fonctionnalités accrues, souveraineté réduite ?
Les outils de visioconférence sont devenus essentiels pour les professionnels du droit, mais leur utilisation soulève des questions de sécurité…
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Actualités
L’application de la Convention d’Istanbul dans l’affaire de Mazan : une jurisprudence pour protéger les victimes ?
La récente décision de la cour d’assises de Nîmes dans l’affaire des viols de Mazan marque un tournant potentiel dans…
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Actualités
Rémunérations transparentes : mise en pratique de la directive 2023/970.
La directive européenne (UE) 2023/970, adoptée le 10 mai 2023, représente une avancée significative vers l’égalité salariale en Europe. Elle…
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Justice
Évolutions des communications des syndics suite à la loi du 9 avril 2024.
La loi n°2024-322 du 9 avril 2024 introduit des changements significatifs concernant les communications réglementées pour les syndics de copropriété.…
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Actualités
CGV et CGA : une analyse d’un conflit perpétuel sur le consentement.
Dans le domaine commercial, les conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA) illustrent une tension permanente entre les intérêts…
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Actualités
L’originalité de l’exécution provisoire en matière pénale.
Le présent article examine les différences entre l’exécution provisoire en matière civile et pénale en France. En droit pénal, l’exécution…
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Actualités
Criminalité organisée et art : défis juridiques et protection des experts.
La criminalité organisée liée au patrimoine artistique connaît une transformation significative, nécessitant une réponse juridique adaptée de la part des…
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Actualités
Condamnation de Julia Simon : quelles seront les sanctions pour la biathlète ?
La récente condamnation de la biathlète française Julia Simon soulève des questions cruciales concernant les sanctions disciplinaires dans le sport.…
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Actualités
L’absence de preuve d’un dommage imminent comme motif de suspension de l’exécution provisoire.
Dans un récent litige entre un preneur et son bailleur commercial, la Cour d’Appel de Montpellier a suspendu l’exécution provisoire…
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justice
Se former à la Compliance : une nécessité ou une chance à saisir ?
La formation en compliance est devenue essentielle pour de nombreux professionnels du droit, notamment en raison de l’évolution des réglementations…
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