L'équipe Legalissimo
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Actualités
Accès des copropriétaires : quelles sont les limites de la transparence en copropriété ?
La transparence en copropriété est un enjeu crucial pour garantir le droit d’accès à l’information des copropriétaires. Cet article examine…
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Actualités
Le magistrat civil : un modèle d’excellence au service de la justice.
Le métier de magistrat au civil est une vocation exigeante qui requiert des qualités et compétences spécifiques. Cet article explore…
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Actualités
Régularisation d’une marque déposée pour une société en formation auprès de l’INPI.
Le dépôt d’une marque au nom d’une société en cours de formation est une démarche possible, mais elle nécessite une…
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Actualités
Inaptitude et indemnité de licenciement : la Cour de cassation précise l’ancienneté.
La Cour de cassation a récemment statué sur le calcul de l’indemnité spéciale de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle, précisant…
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Actualités
Prêts en francs suisses pour frontaliers : quels sont les risques ?
La Cour de cassation, par ses arrêts du 9 juillet 2025, a élargi l’analyse du risque de change dans les…
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Actualités
Transformation des contrats d’auteur d’un journaliste en contrat de travail.
La requalification des contrats d’auteur en contrats de travail est un enjeu majeur pour les journalistes en France. Une récente…
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Actualités
Modification des capacités physiques et protection des droits fondamentaux.
La décision récente de la Cour de cassation souligne l’importance de l’autonomie des personnes vulnérables en matière de protection juridique.…
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Justice
L’impact de l’IA sur la communication dans le domaine juridique.
L’intelligence artificielle (IA) révolutionne la communication dans le secteur juridique, offrant des solutions innovantes pour améliorer l’efficacité des cabinets d’avocats.…
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Actualités
Le décret du 18 juillet 2025 : l’amiable au centre des litiges.
Le décret du 18 juillet 2025 marque une évolution significative dans le domaine de la justice civile en France, en…
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Actualités
La seule possession d’un document confidentiel peut-elle constituer une faute de concurrence déloyale ?
La récente décision de la Cour de cassation, en date du 24 septembre 2025, marque un tournant significatif dans la…
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