L'équipe Legalissimo
-
Actualités
PLF 2026 : retour possible d’une exit tax « longue » ?
Le projet de loi de finances pour 2026 propose un retour à une version renforcée de l’exit tax, qui pourrait…
Lire la suite » -
Actualités
Contrats PME et ETI : enjeux pratiques et clauses essentielles.
Dans un environnement économique de plus en plus complexe, la sécurisation des contrats est essentielle pour les entreprises. Chaque clause…
Lire la suite » -
Actualités
Salarié : les blagues sexistes et racistes ne sont jamais acceptables.
Un directeur commercial a été licencié pour faute grave en raison de propos inappropriés concernant l’orientation sexuelle et la race…
Lire la suite » -
Actualités
Lutte contre l’insalubrité : la non-responsabilité du propriétaire.
Le droit à un logement décent est un enjeu majeur en France, mais il soulève des questions complexes, notamment en…
Lire la suite » -
Actualités
L’article L425-9 du CESEDA : application du droit au séjour pour motifs médicaux.
Le droit au séjour pour raisons médicales, tel que stipulé dans l’article L425-9 du Code de l’entrée et du séjour…
Lire la suite » -
Actualités
Rupture conventionnelle collective : un salarié peut revendiquer le respect des clauses sans annuler.
Le présent article aborde une décision récente de la Cour de cassation concernant les ruptures conventionnelles collectives (RCC). Cette décision…
Lire la suite » -
Actualités
Deuxième édition du Guide des solutions IA pour les professionnels du droit.
La seconde édition du Guide synthétique des solutions d’intelligence artificielle (IA) pour les avocats a été récemment publiée par le…
Lire la suite » -
Actualités
Les contradictions internes du placement en détention provisoire.
La détention provisoire en France, bien qu’elle soit considérée comme une mesure exceptionnelle, est souvent appliquée dans le cadre de…
Lire la suite » -
Actualités
Déconcentration du juge : passage d’un service public à une justice négociée.
La réforme actuelle de la justice civile en France met en avant l’importance croissante de la conciliation et des modes…
Lire la suite »









