L'équipe Legalissimo
-
Actualités
Indemnisation des propriétaires en cas de refus de la force publique.
Depuis novembre 2025, une réforme a été mise en place pour clarifier la procédure d’indemnisation des propriétaires en cas de…
Lire la suite » -
Actualités
Peut-on utiliser les heures de délégation en dehors des heures de travail ?
Les heures de délégation sont un sujet crucial pour les représentants du personnel, car elles leur permettent d’exercer efficacement leur…
Lire la suite » -
Actualités
Le maire peut-il exiger la régularisation ou la démolition d’une construction illégale après six ans ?
Le Conseil d’État a récemment clarifié la question du délai de prescription applicable à l’action de mise en demeure de…
Lire la suite » -
Justice
LexisNexis et Carrefour du Droit 2025 : trois ateliers essentiels pour l’IA.
LexisNexis et le Carrefour du Droit 2025 proposent trois ateliers essentiels pour intégrer l’intelligence artificielle (IA) dans la pratique juridique.…
Lire la suite » -
Actualités
Congé paternité et accueil de l’enfant : équilibre entre égalité familiale et protection maternelle.
La décision n°2025-1155 QPC du Conseil constitutionnel, rendue le 8 août 2025, modifie le droit du congé de paternité en…
Lire la suite » -
Actualités
La mention du lieu de travail dans le contrat : information ou clause essentielle ?
La question de la mention du lieu de travail dans un contrat est cruciale pour déterminer les droits et obligations…
Lire la suite » -
Justice
Ydès désigne Clémence Chopineau comme Of Counsel à Lyon.
Le cabinet d’avocats Ydès a récemment annoncé la nomination de Clémence Chopineau en tant qu’Of Counsel à Lyon, renforçant ainsi…
Lire la suite » -
Actualités
Urgence reconnue par le juge des référés : récépissé et autorisation de travail.
Une récente ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu le rejet implicite d’une demande d’admission…
Lire la suite » -
justice
Sélection spéciale Jour férié : la maison de Senghor et le Château de Canon, deux étapes en Normandie.
La Normandie, riche en histoire et en paysages, abrite deux lieux emblématiques : la maison de Léopold Sédar Senghor à…
Lire la suite » -
Actualités
La responsabilité décennale des constructeurs.
La garantie décennale est un dispositif juridique essentiel qui impose au constructeur la responsabilité des désordres affectant la solidité d’un…
Lire la suite »
