L'équipe Legalissimo
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Les méthodes de contentieux en urbanisme et leur cristallisation asymétrique.
Réforme du Contentieux de l’Urbanisme : Une Nouvelle Approche La récente loi du 26 novembre 2025, connue sous le nom…
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Affaire Bonfanti : la Cour de cassation précise les limites de la suspension de prescription.
La Décision de la Cour de Cassation sur l’Affaire Bonfanti Le 16 janvier 2026, la Cour de cassation a rendu…
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Assurer l’efficacité de la justice sportive : l’importance des mesures urgentes.
La Justice Sportive et l’Article R37 du TAS : Un Mécanisme d’Urgence Dans le domaine du sport professionnel, le respect…
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L’entrepreneur individuel peut établir sa résidence principale lors d’une procédure collective bipatrimoniale.
Évolution Juridique de la Résidence Principale des Entrepreneurs Individuels La récente décision de la Cour de cassation, datée du 10…
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L’autorité du juge prud’homal dans l’évaluation des requêtes.
Analyse du Pouvoir du Juge Prud’homal Dans le cadre des litiges prud’homaux, la question des prérogatives du juge départiteur est…
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Guide essentiel pour établir un projet d’IA au sein du service juridique.
L’Intelligence Artificielle au Service des Directions Juridiques : Une Approche Stratégique L’intelligence artificielle (IA) est devenue un outil incontournable pour…
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Les voies de recours négociées en urbanisme.
Analyse des Recours Abusifs en Urbanisme Le droit à la contestation des permis de construire est un élément fondamental du…
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Exploration des enjeux et évolutions de l’intentionnalité en droit pénal bancaire.
Le Droit Pénal Bancaire : Enjeux et Perspectives Le droit pénal bancaire constitue une discipline essentielle, à l’intersection du Code…
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La justice sous contrat : évolution indispensable ou renonciation étatique ?
La Réflexion sur la Justice Contractuelle en France La justice française est actuellement confrontée à des défis majeurs, notamment en…
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Guide pratique pour les entreprises : gérer un contrôle fiscal avec un avocat.
Gestion des Litiges Fiscaux en Entreprise : Un Guide Pratique La gestion des litiges fiscaux est un enjeu crucial pour…
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