L'équipe Legalissimo
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Actualités
Décisions de la Cour de cassation sur les frais entre partenaires, 10 septembre 2025.
Comprendre les Remboursements entre Concubins : Les Décisions de la Cour de Cassation Dans le cadre des relations de concubinage,…
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Le Conseil Constitutionnel a partiellement censuré la loi sur l’urbanisme.
Analyse de la Loi de Simplification du Droit de l’Urbanisme et du Logement La récente proposition de loi visant à…
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Actualités
L’usage de l’IA générative pour améliorer l’immobilier en toute transparence.
L’Intelligence Artificielle dans l’Immobilier : Entre Innovation et Responsabilité L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur immobilier représente une…
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Actualités
Modification de la date de l’entretien pour motifs de santé : impact de l’arrêt du 5 novembre 2025.
Clarification des Règles Relatives au Report d’un Entretien Préalable La décision rendue par la Cour de cassation le 5 novembre…
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justice
La 14e édition de la Convention Lefebvre Dalloz se prépare pour les juristes.
La 14e Édition de la Convention Lefebvre Dalloz : Un Événement Incontournable pour les Professionnels du Droit La Convention Lefebvre…
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Actualités
L’angle mort du droit pénal : ivresse et consentement en question.
La Complexité du Consentement dans les Situations d’Ivresse Partagée Dans le domaine du droit pénal, la question du consentement lors…
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Justice
Séminaire en ligne : Principales statistiques sur le R&C en France.
Introduction au Webinaire sur les Risques et la Conformité en France Dans un contexte où la gestion des risques et…
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Actualités
Analyse juridique du vol de biens nationaux au Louvre.
Vol au Musée du Louvre : Enjeux Juridiques et Conséquences Le vol survenu au Musée du Louvre le 19 octobre…
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Actualités
Transfert de titres d’une SCI vers une holding soumise à l’IS.
Stratégies Fiscales pour les Sociétés Civiles Immobilières Dans le contexte actuel, la gestion fiscale des sociétés civiles immobilières (SCI) peut…
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Actualités
Appel : l’incertitude demeure devant la cour d’appel.
Comprendre les Défis de la Procédure d’Appel La procédure d’appel est un domaine complexe du droit, souvent source de difficultés…
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