L'équipe Legalissimo
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Associations
Des franchisés peuvent créer une association de défense de leurs intérêts
Le seul fait de créer et de participer à une association de défense des intérêts des franchisés, ne constitue pas…
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Papiers & Citoyenneté
La neutralité de l’internet, qu’est-ce que c’est ?
Alors que les États-Unis d’Amérique viennent de mettre officiellement fin à la neutralité de l’internet sur leur territoire, Il est…
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Argent
Zoom-Épargne : quels livrets pour les moins de 18 ans ?
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Publié le 18 décembre 2018 – Direction de…
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Commerce
Les livreurs à vélo sont-ils des salariés ?
Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a jugé que le contrat liant les livreurs de repas à vélo à une…
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Justice
Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues
Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads. C’est pour lutter contre ces comportements compromettant…
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Famille
Situation inquiétante : 13,3% des jouets contrôlés sont non-conformes
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Publié le 20 décembre 2018 – Direction de…
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Transport
Vitres trop teintées ou pas : qui apprécie s’il y a infraction ?
C’est l’agent verbalisateur qui apprécie si les vitres teintées d’un véhicule sont suffisamment transparentes et conformes à la réglementation. C’est…
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Famille
Fêtes de fin d’année : comment éviter les mauvaises surprises ?
Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés, réglementation pour les coffrets cadeaux, labels de qualité des produits…
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Entreprises
Puis-je utiliser la vidéosurveillance pour sanctionner un salarié
Au sein de mon entreprise, j’ai mis en place un système de vidéosurveillance. Soupçonnant un de mes salariés de détourner…
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Entreprises
Accidents du travail dans le BTP : chiffres en baisse !
Accidents du travail et maladies professionnelles dans le BTP : pris en compte pour déterminer le taux de cotisation Pour…
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