L'équipe Legalissimo
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Qualification juridique du nettoyage des lieux de crime.
La gestion des scènes de crime : enjeux juridiques et sanitaires La question du nettoyage des scènes de crime revêt…
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Retraite : obligations déclaratives et QROPS en France.
Comprendre le QROPS et ses Obligations Fiscales en France Le retour en France des expatriés ayant travaillé au Royaume-Uni soulève…
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Comprendre la LCB-FT : définition et stratégies de gestion des risques.
Comprendre l’Approche par les Risques en Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux L’approche par les risques est devenue un élément…
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Droit local Alsace-Moselle : le télétravail est-il accessible ?
Télétravail et Droit Local en Alsace-Moselle : Ce Qu’il Faut Savoir Le cadre juridique du travail en Alsace-Moselle présente des…
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Entrave au droit de visite en urbanisme : une infraction pénale.
La Répression de l’Entrave au Droit de Visite en Urbanisme L’infraction d’obstacle au droit de visite est un sujet crucial…
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Notification formelle concernant les installations classées pour l’environnement.
La Mise en Demeure : Un Outil Essentiel pour la Protection de l’Environnement La mise en demeure est un mécanisme…
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L’impartialité du vérificateur fiscal : un enjeu crucial et un avocat clé.
La Partialité des Vérificateurs Fiscaux : Enjeux et Solutions Dans le cadre des contrôles fiscaux, la question de l’impartialité des…
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Transfert de créance : incapacité d’un fonds de titrisation à prouver ses droits.
Analyse Juridique de la Titrisation des Créances Dans le domaine de la finance, la titrisation des créances bancaires est devenue…
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Évolution de la responsabilité civile des plateformes face aux erreurs de design.
Évolution de la Responsabilité Civile dans le Domaine Numérique L’essor des plateformes numériques soulève des questions cruciales concernant la responsabilité…
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Analyse de la nouvelle hypothèse d’urgence pour suspendre un refus de permis.
Évolution du Droit de l’Urbanisme en France La réforme du droit de l’urbanisme, introduite par la loi n°2025-1129 du 26…
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