L'équipe Legalissimo
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Actualités
Jawad Bendaoud condamné en appel à 4 ans de prison
Fin de course pour Jawad Bendaoud. L’homme connu pour avoir hébergé deux djihadistes des attaques du 13 novembre 2015 a été condamné vendredi en…
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Question-Réponse
Peut-on déshériter ses enfants ?
[ad_1] La question : « J’ai appris par le journal télévisé qu’il était question de modifier les modalités concernant l’héritage.…
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Entreprises
Remise en cause des barèmes des indemnités de licenciement
[ad_1] Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les dernières décisions des conseils de prud’hommes Depuis…
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Associations
Le CDD sportif : Tout ce qu’il faut savoir sur ce contrat de travail
[ad_1] Le CDD sportif est un contrat de travail particulier. Depuis 2015, les associations et les sociétés sportives doivent conclure…
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Internet et Numérique
Que deviennent les données numériques sur internet après votre décès ?
[ad_1] Réseaux sociaux, messageries en ligne… Savez-vous que, selon l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers…
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Famille
Couples non mariés : Tout sur la procédure de reconnaissance de l’enfant
[ad_1] Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demandés pour faire la reconnaissance de l’enfant…
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Famille
Contestation de paternité : la filiation juridique plus forte que la réalité biologique
[ad_1] Quand bien même la contestation de paternité serait démontrée par des éléments probants, la réalité biologique doit s’effacer devant…
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Entreprises
Facturation entre professionnels : que doit mentionner une facture ?
[ad_1] Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès qu’un article sera publié par…
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