L'équipe Legalissimo
-
Transport
Avion : Perte ou détérioration d’un bagage, quels recours ?
[ad_1] Bagage retardé, perdu, endommagé… des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d’un…
Lire la suite » -
justice
Corruption : les Algériens stupéfaits
Lundi 5 août, deux anciens ministres ont été placés sous mandat de dépôt par le juge d’instruction près la Cour suprême dans le…
Lire la suite » -
Particuliers
Trop-perçu – Prestations sociales et minima sociaux: le droit à rectification
[ad_1] Vous avez bénéficié d’un trop-perçu lors du versement de prestations sociales ? De nouvelles garanties de procédure vous permettent d’exercer…
Lire la suite » -
Entreprises
Non-respect des dates de congés payés: quelle sanction possible?
[ad_1] Il convient de s’intéresser au non-respect des congés payés par le salarié. En effet, la période de prise des…
Lire la suite » -
Logement
Étudiants : comment faire une demande d’aide au logement ?
[ad_1] Est-ce que je suis éligible à l’aide au logement? Quel est le montant de l’aide à laquelle je peux…
Lire la suite » -
Entreprises
Barème Macron : la Cour de cassation confirme son application
[ad_1] La question était de savoir si la Cour de cassation allait accepter de donner son avis sur la compatibilité…
Lire la suite » -
Entreprises
Mon salarié peut-il prétendre à un congé de présence parentale ?
[ad_1] Un de mes salariés me sollicite car il souhaite prendre un congé de présence parentale afin de s’occuper de…
Lire la suite » -
Associations
Association sportive : quelles obligations de sécurité ?
L’association sportive occupe une place importante dans le monde associatif. Leur création présente des particularités. Il y a en France…
Lire la suite » -
Loisirs
Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d’incendie… La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des…
Lire la suite » -
Argent
Premier emploi : un taux de prélèvement fiscal personnalisé ?
La question sur le taux personnalisé : « Je n’ai encore jamais fait de déclaration de revenus car je…
Lire la suite »
