L'équipe Legalissimo
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Actualités
Réévaluation de l’exécution des travaux en matière de sous-traitance.
Clarification de la Délégation de Paiement en Sous-Traitance La récente décision de la Cour de cassation, rendue le 27 novembre…
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(Podcast) Quels obstacles la Justice devra-t-elle surmonter à l’avenir ?
Les Enjeux Actuels de la Justice Dans un monde en constante évolution, la question des défis auxquels la Justice doit…
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Justice
Séminaire en ligne : « Conformité des contrats de franchise avec le Data Act ».
Invitation à un Webinaire sur le Data Act Nous avons le plaisir de vous annoncer un webinaire intitulé « Data Act…
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Protection contre les défauts cachés : baisse du tarif ou annulation de la vente.
La Garantie des Vices Cachés : Un Enjeu Crucial en Droit Immobilier Lorsqu’un bien immobilier est acquis, il n’est pas…
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Évaluation des sanctions pour les dirigeants par les juges.
La Responsabilité des Dirigeants en Cas de Liquidation Judiciaire La question de la responsabilité des dirigeants d’entreprise en cas de…
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Conflits de consommation : le rôle du médiateur pour les avocats.
La Médiation dans le Secteur Juridique : Un Outil Essentiel pour les Consommateurs La médiation est devenue un élément clé…
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Transparence et confiance dans la gestion financière des syndicats de copropriété.
La Gestion Financière des Copropriétés : Vers une Transparence Renforcée La copropriété constitue un élément fondamental de l’habitat collectif en…
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La reconnaissance encadrée du risque de change des prêts en francs suisses par la justice française.
Évolution Juridique des Prêts en Francs Suisses : Une Protection Renforcée pour les Emprunteurs L’évolution récente de la jurisprudence française…
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Calcul de l’indemnité d’occupation lors d’un divorce : paramètres clés.
Comprendre l’Indemnité d’Occupation en Cas de Divorce La séparation des époux entraîne souvent des bouleversements significatifs dans leur quotidien, créant…
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Justice
Le décret « Rivage » : une transformation discrète mettant en péril le droit d’appel.
Une Réforme Judiciaire Controversée Le projet de décret intitulé « Rivage » suscite de vives inquiétudes au sein du système…
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