L'équipe Legalissimo
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Entreprises
Fiscalité -Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
[ad_1] Image 1Crédits: © Kadmy – stock.adobe.com La TVS est supprimée depuis le 1er janvier 2022. Elle est remplacée par 2 taxes sur…
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Entreprises
La sanction un salarié qui ne peut pas venir travailler en raison de la neige ?
Comme vous le savez une partie de la France est sous la neige et la vigilance est de mise dans…
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Un nouveau livret de famille qui s’adapte aux réformes
De récentes réformes sont venues modifier le droit de la famille, le livret de famille a donc été adapté à…
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Papiers & Citoyenneté
Nouvelle carte électorale : L’élection 2022 sous l’égide du QR Code
En vue de la prochaine élection présidentielle et des législatives de 2022, la nouvelle carte électorale envoyée à chaque électeur…
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Immobilier
Prime Accession à l’immobilier : 10 000 € d’aides pour l’achat d’une résidence principale ?
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec Action Logement vous pouvez bénéficier d’une aide Prime Accession de 10 000 € pour financer l’acquisition…
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Social & Santé
Budget Sécurité sociale : les principales mesures du PLFSS pour 2022
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS) a été présenté le 24 septembre 2021. Il…
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Entreprises
Mise à pied conservatoire entre l’entretien préalable et le licenciement disciplinaire : est-ce légal ?
Lorsque le salarié commet une faute, il peut naturellement se voir sanctionner. Le code du travail ne prévoit pas de…
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Social & Santé
Passe Sanitaire : Quelles professions concernées par la vaccination obligatoire ?
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour se…
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Actualités
Variants du Covid-19 : renforcement du dépistage, de l’isolement et du protocole sanitaire à l’école
Traçage renforcé, isolement prolongé, fermeture de classes… Compte-tenu de la progression de la diffusion des variants du covid-19 dits «…
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Particuliers
Les deux-roues ne peuvent plus circuler en inter-files
L’expérimentation de la circulation inter-files (CIF) des motos et des scooters sur certaines routes de 11 départements français s’est achevée…
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