Jérôme
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Alerte ! La Centrale de Traitement de l’Air de mon immeuble est trop bruyante !
Dans une récente décision du Tribunal judiciaire de Marseille, un couple de copropriétaires a obtenu gain de cause contre le…
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Gouvernance : un équilibre entre contraintes légales et flexibilité stratégique.
Dans le domaine de la gouvernance, il est essentiel de trouver un équilibre entre les exigences juridiques et la flexibilité…
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Justice
Déclarations des suspects dans l’affaire Leslie et Kévin : à éliminer
Dans l’affaire tragique de l’assassinat de Leslie Hoorelbeke et Kévin Trompat, des révélations récentes mettent en lumière les motivations et…
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Clauses essentielles pour les statuts d’une société de l’ESS.
La loi sur l’économie sociale et solidaire, adoptée le 5 mars 2014, permet aux sociétés commerciales d’intégrer le secteur de…
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Sanction de la CNIL contre la Samaritaine pour utilisation de caméras cachées.
Le 18 septembre 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a infligé une amende de 100 000…
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Justice
L’intégration des congés payés dans le seuil des heures supplémentaires.
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant qui modifie la manière dont les jours…
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Régularisation des travaux non approuvés dans les parties communes.
Les travaux sur les parties communes d’un immeuble en copropriété nécessitent une autorisation spécifique, selon les règles établies par la…
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Actualités
Pension alimentaire : une fiscalité souvent mal comprise.
La pension alimentaire joue un rôle crucial non seulement dans le soutien familial, mais également dans le cadre fiscal des…
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Nicolas Sarkozy : quelles seront les modalités de sa détention à la Santé dès le 21 octobre ?
Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française, sera incarcéré à la prison de la Santé à partir du 21…
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Justice
Franck Lavier, acquitté dans l’affaire d’Outreau, reçoit une peine avec sursis pour agression sexuelle sur sa fille.
Franck Lavier, acquitté dans l’affaire d’Outreau, a récemment été condamné à six mois de prison avec sursis pour agression sexuelle…
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