Jérôme
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Trente ans de jurisprudence à Morsang-sur-Orge : célébration de la dignité humaine.
À l’occasion du 30ème anniversaire de la jurisprudence Morsang-sur-Orge, la commune souhaite célébrer le respect de la dignité humaine à…
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Clarification jurisprudentielle sur la prescription civile et la contrefaçon.
Dans cet article, Clémentine Normand Levy et Loren Fadika, avocates à la Cour, examinent les évolutions récentes de la jurisprudence…
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Hypothermie thérapeutique suite à une erreur médicale à l’accouchement : enjeux juridiques.
Dimitri Philopoulos, avocat à la Cour de Paris et docteur en médecine, aborde dans cet article l’importance de l’hypothermie thérapeutique…
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Biotechnologies : des solutions novatrices pour combattre le braconnage.
Le braconnage constitue une menace sérieuse pour la biodiversité mondiale, souvent motivée par des intérêts économiques. Cet article explore l’utilisation…
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PLF 2026 : une réforme qui menace l’investissement productif en outre-mer.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 introduit une réduction significative des taux de défiscalisation pour les investissements…
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Recours des investisseurs face aux escroqueries financières.
Les récentes décisions judiciaires en France renforcent l’obligation de vigilance des banques vis-à-vis des comptes associés à des sociétés frauduleuses.…
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Optimiser la négociation de vos contrats IT avec les grands comptes.
Mustapha Barry, avocat associé au Barreau de Paris, partage des conseils essentiels pour réussir la négociation de contrats informatiques face…
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Suppression du poste de gardien d’immeuble : aspects juridiques et étapes essentielles.
La suppression du poste de gardien d’immeuble soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent une attention particulière. Cet article examine…
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Collecte des données numériques et affaiblissement des protections juridiques à l’ère de Sky ECC.
Le présent article aborde les implications juridiques de la captation des données informatiques à l’ère numérique, en se basant sur…
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Alerte ! La Centrale de Traitement de l’Air de mon immeuble est trop bruyante !
Dans une récente décision du Tribunal judiciaire de Marseille, un couple de copropriétaires a obtenu gain de cause contre le…
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