Jérôme
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Actualités
Crédit à la consommation : une ordonnance à venir pour mieux protéger les emprunteurs en 2026.
Le 3 septembre 2025, le gouvernement français a adopté l’ordonnance n°2025-880, visant à moderniser le crédit à la consommation en…
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Actualités
Les valeurs héritées de Robert Badinter.
Robert Badinter, figure emblématique de la lutte pour les droits de l’homme en France, a été honoré par une panthéonisation…
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Actualités
La responsabilité des créations issues de l’Intelligence Artificielle.
Cet article aborde les enjeux juridiques liés à la paternité des œuvres générées par l’intelligence artificielle (IA). Il explore les…
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Actualités
Responsabilité médicale : clinique ou médecin en cas de préjudice aux patients ?
La question de la responsabilité d’une clinique en cas de dommage médical est un sujet complexe qui nécessite une analyse…
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Actualités
Quels sont les droits de l’Océan ?
Le droit de la mer est un domaine en pleine évolution, marqué par des initiatives internationales visant à renforcer la…
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Actualités
Mécénat d’entreprise et RSE : quelles sont les obligations légales des bénéficiaires ?
Le mécénat d’entreprise en France est en pleine mutation, influencé par la directive CSRD qui impose de nouvelles obligations de…
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Justice
Un homme reconnu coupable de maltraitance sur sa fille de 11 ans
Condamnation d’un homme pour maltraitances sur sa fille de 11 ans Un homme a été condamné à cinq ans d’emprisonnement,…
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Actualités
Annulation d’un prêt en franc suisse pour les frontaliers : preuve du risque de change.
Anne-Sophie Ramond, avocate au barreau de Paris, aborde dans cet article les défis auxquels font face les emprunteurs frontaliers ayant…
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Justice
Un membre de la Garde républicaine sera prochainement jugé pour maltraitance animale.
Un gendarme de la Garde républicaine sera jugé pour des actes de maltraitance envers des chevaux. Ce militaire, âgé de…
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Actualités
Responsabilité des éditeurs de jeux dans les jeux vidéo et l’esport.
Dans le domaine des jeux vidéo et de l’esport, la responsabilité des éditeurs est un sujet crucial. Pierre-Xavier Chomiac de…
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