Jérôme
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Actualités
La liberté de création artistique prime sur le droit à l’image.
Le jugement rendu le 2 juin 2004 par la 17ᵉ Chambre du Tribunal de grande instance de Paris a marqué…
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justice
IA et évolution du droit : quel cadre et quelles pratiques en 2026 ?
La transformation du droit par l’intelligence artificielle (IA) est un sujet crucial qui s’impose dans le paysage juridique. À l’horizon…
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Justice
Ossements découverts cet été en Savoie au Fort de Tamié identifiés comme ceux d’Ahmed Hamadou.
Les récentes avancées dans l’enquête sur les disparus du Fort de Tamié, en Savoie, ont permis d’identifier des ossements retrouvés…
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Actualités
Réévaluation de la demande d’asile.
Le réexamen de la demande d’asile en France est un processus complexe qui permet aux étrangers de solliciter une nouvelle…
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Justice
Le procès de Monique Olivier, une première pour le pôle « cold cases » de Nanterre.
Le procès de Monique Olivier, qui s’ouvre à la cour d’assises de Nanterre, représente une avancée significative pour le pôle…
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justice
Procès du suspect dans l’assassinat de Tupac Shakur repoussé à 2026
Report du procès de Duane Davis pour l’assassinat de Tupac Shakur Le procès de Duane « Keffe D » Davis, suspecté d’être…
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Actualités
(Santé) Comment réagir face aux charlatans sur le plan judiciaire ?
Le charlatanisme dans le domaine de la santé soulève des questions cruciales concernant la protection des patients et la responsabilité…
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Actualités
Fraude au président : la banque doit vérifier directement les ordres suspects.
La Cour de cassation a récemment renforcé les obligations de vigilance des banques en matière de sécurité des opérations bancaires,…
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Justice
Meurtre non résolu de Jacques Lesfauris, tué de 17 coups de couteau en 1995
Affaire non résolue : le meurtre de Jacques Lesfauris en 1995 Le meurtre de Jacques Lesfauris, un chasseur de 65…
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Actualités
L’obligation de résultat du sous-traitant : présomption de faute et causalité.
Le 9 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant concernant la responsabilité des sous-traitants dans le…
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