Le harcèlement est-il possible au sein d’une caserne de pompiers ?

La Reconnaissance du Harcèlement Moral chez les Pompiers Volontaires

La récente décision du Conseil d’État, rendue le 10 décembre 2025, marque une avancée significative dans la protection des pompiers volontaires contre le harcèlement moral. Cette décision, qui s’inscrit dans le cadre de l’évolution des droits des travailleurs, établit que ces pompiers bénéficient des mêmes protections que les agents publics en matière de harcèlement.

Un Cadre Juridique Élargi

Dans cette affaire, le Conseil d’État a affirmé que les pompiers volontaires, bien que n’étant pas des agents publics au sens strict, ont droit à une protection contre le harcèlement moral. En effet, la cour administrative d’appel a reconnu que ces pompiers peuvent faire valoir des allégations de harcèlement sans avoir à prouver son existence, mais simplement en présentant des faits qui laissent présumer de tels agissements. L’administration est alors tenue de fournir des éléments pour contredire cette présomption, laissant au juge le soin de trancher.

Les Fondements de cette Décision

Cette extension de la protection s’appuie sur plusieurs considérations. Tout d’abord, le droit européen impose aux employeurs une obligation de sécurité, ce qui pourrait inclure les centres de secours où travaillent les pompiers volontaires. De plus, des droits sociaux, tels que le droit syndical, ont déjà été reconnus pour ces pompiers, renforçant ainsi leur statut. En outre, le Conseil d’État a souligné que le harcèlement moral constitue une atteinte à la dignité et à la santé des individus, ce qui justifie une protection renforcée.

Les Défis du Triptyque Probatoire

Cependant, la mise en œuvre de cette protection soulève des questions quant à l’efficacité du triptyque probatoire, qui consiste à établir une présomption de harcèlement, suivie de la charge de la preuve pour l’administration. En pratique, il est fréquent que les juges administratifs estiment que le harcèlement n’est pas présumé, même lorsque des éléments justifiant les comportements de l’administration sont présentés. Cette situation peut créer une confusion entre le harcèlement non établi et le harcèlement non présumé, remettant en question la réelle protection des victimes.

Conclusion

La décision du Conseil d’État représente une avancée importante pour les pompiers volontaires, leur offrant une protection contre le harcèlement moral. Toutefois, l’application de ce cadre juridique soulève des interrogations sur la manière dont les preuves sont évaluées et sur l’efficacité du système en place pour protéger les victimes. Il sera essentiel de suivre l’évolution de cette jurisprudence pour garantir que les droits des pompiers volontaires soient pleinement respectés et protégés. Pour plus d’informations sur les droits des travailleurs, vous pouvez consulter le site du Ministère du Travail.