Le port d’arme pour les agents de sécurité privée est soumis à des conditions strictes, notamment l’obtention d’une autorisation préfectorale. Un récent jugement du Tribunal administratif de Grenoble a clarifié que le refus d’une telle autorisation ne peut être fondé sur des considérations d’honneur ou de moralité, mais uniquement sur des critères de sécurité.

Conditions de port d’arme pour les agents de sécurité

Les agents de sécurité privée, tels que les convoyeurs de fonds, peuvent être autorisés à porter des armes de catégorie B, comme les revolvers. Cette autorisation doit être demandée par l’employeur et renouvelée tous les cinq ans. Le préfet a le pouvoir de refuser cette demande si le comportement de l’agent laisse craindre un usage dangereux de l’arme. En cas de refus, l’agent peut se retrouver inscrit au FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes), ce qui peut avoir des conséquences graves sur son emploi.

Jurisprudence récente

Dans une affaire récente, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a suspendu un refus de renouvellement d’autorisation de port d’arme. La préfète de l’Isère avait refusé cette autorisation en se basant sur des comportements de l’agent jugés inappropriés, mais sans lien direct avec l’utilisation d’une arme. Le juge a considéré que le refus était fondé sur des critères non prévus par la loi, ce qui a entraîné la suspension de la décision préfectorale.

Contrôle et vérifications

Les agents de sécurité sont soumis à un double contrôle. D’une part, le Conseil National des Activités de Sécurité (CNAPS) vérifie la compatibilité du comportement de l’agent avec ses fonctions avant de délivrer une carte professionnelle. D’autre part, l’autorité préfectorale doit se limiter à des critères de sécurité lors de l’instruction des demandes d’autorisation de port d’arme.

Implications pour les agents de sécurité

Un refus d’autorisation peut entraîner des conséquences lourdes pour les agents, notamment la perte de leur emploi. Il est donc crucial que les décisions préfectorales soient fondées sur des éléments objectifs et pertinents. Le jugement du Tribunal administratif de Grenoble souligne l’importance de respecter les droits des agents tout en garantissant la sécurité publique.

Ce jugement rappelle que les décisions administratives doivent être justifiées par des critères clairs et légaux, afin de protéger les droits des agents de sécurité tout en maintenant un cadre sécuritaire adéquat.