Reprise d’entreprise : Les 7 étapes essentielles du processus

Vous envisagez de reprendre une entreprise, mais cette opération vous semble complexe ? Vous vous demandez quelle est la démarche à suivre ? Dans cet article, Legalissimo vous guide pas à pas dans les étapes incontournables d’une reprise d’entreprise.

Etape 1 : Préparer son projet de reprise d’entreprise

La reprise d’une entreprise est une alternative intéressante à la création d’une entreprise. Elle doit être anticipée et préparée pour être réussie. Avant de débuter toute démarche administrative, vous devez faire un travail de réflexion afin de définir le type d’entreprise que vous souhaitez reprendre : secteur d’activité, type d’entreprise, région, taille de l’entreprise. Plus vous soignerez cette étape, plus votre projet sera pris au sérieux par vos futurs interlocuteurs.

Si vous avez des questions concernant votre futur projet de reprise d’entreprise, vous pouvez en discuter sur notre forum juridique.

Etape 2 : La recherche d’entreprises

La recherche d’entreprises à racheter peut être une étape assez complexe. En effet, les dirigeants d’entreprises qui souhaitent céder leur société agissent généralement de manière discrète, afin d’éviter que cela n’impacte négativement leur activité.

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour trouver une entreprise à reprendre et à développer. Vous pouvez utiliser votre réseau (familial, amical ou professionnel), vous rapprocher d’experts, consulter les annonces ou prospecter directement auprès des entreprises. Vous pouvez également publier une offre de repreneur d’entreprise sur les plateformes dédiées à l’entrepreneuriat. Cette étape nécessite donc d’être réactif et à l’affût des opportunités qui pourraient s’offrir à vous.

Etape 3 : Réaliser un premier diagnostic de l’entreprise cible

Une fois que vous avez trouvé une entreprise qui correspond à vos critères, il est temps de réaliser un premier diagnostic de reprise. Cette analyse permettra de faire un premier tri parmi les entreprises sélectionnées.

Pour cela, il est important de vous entretenir avec la personne qui souhaite céder son entreprise, afin d’obtenir un maximum d’informations :

• présentation de l’activité de l’entreprise et perspectives d’avenir ;
• présentation détaillée de l’entreprise (postes stratégiques, organigramme…) ;
• points forts et points faibles de l’entreprise ;
• informations sur la clientèle ;
• informations sur le niveau d’activité de l’entreprise (stable ou en croissance ?) ;
• évaluer le chiffre d’affaires de l’entreprise ;
• identifier les raisons de la cession et le degré d’urgence.

A ce stade des négociations, une lettre d’intention peut être rédigée de façon à marquer votre intérêt auprès du cédant.

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Etape 4 : Evaluation de l’entreprise et audits

Il est maintenant temps d’évaluer la valeur de l’entreprise cible. Celle-ci vous servira pour construire votre business plan et commencer à organiser le montage juridique et financier de votre projet.

Si le projet est important, un audit d’acquisition peut être réalisé par un cabinet mandaté par l’acquéreur. Celui-ci permet :

• de confronter les informations qu’on a obtenues avec celles issues du rapport d’audit ;
• de détecter les risques liés à l’opération de reprise afin de prendre une décision en connaissance de cause ;
• d’examiner les données comptables et financières de l’entreprise.

Attention, une évaluation ne se base pas uniquement sur sa valeur comptable. En effet, d’autres éléments sont à prendre en compte, comme son potentiel de développement ou son capital humain.

Etape 5 : Le montage juridique et financier

• Le montage juridique de l’opération de reprise

A ce stade, différentes situations sont possibles, conduisant à plusieurs possibilités de montages juridiques. Si votre cible est une entreprise individuelle, vous avez la possibilité de reprendre que son fonds de commerce ou artisanal. En revanche, si c’est une société que vous souhaitez reprendre, vous devrez choisir entre reprendre son fonds (actif) ou ses titres (actif et passif). Selon votre choix, les conséquences juridiques, fiscales et financières seront différentes. Ce choix est donc un élément central dans la négociation, et qui est à traiter le plus en amont possible.

• Le montage financier et les aides à la reprise d’entreprises

Dans cette partie, le repreneur doit expliquer comment il compte financer son projet de reprise d’entreprise. En fonction de votre situation personnelle, le financement peut provenir de plusieurs sources financières :

• apport personnel en capital ;
• emprunt bancaire ;
• entrées d’investisseurs ;
• aides et subventions accordées par l’Etat.

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Le montant global du financement doit couvrir le coût total de l’acquisition, ainsi que le coût nécessaire au bon déroulement de la reprise. De plus, il est toujours conseillé de prévoir une marge de sécurité pour faire face aux imprévus.

Etape 6 : Le protocole d’accord

Les négociations doivent avoir lieu en amont de tout accord. C’est elles qui mènent à la signature du protocole d’accord. Pour qu’elles soient efficaces, il est préférable qu’elles se basent sur une liste de points sur lesquels un accord doit être trouvé.

A l’issue des négociations, lorsque les parties ont trouvé un accord, un protocole d’accord peut être rédigé. C’est un acte juridique écrit qui matérialise l’accord entre l’acquéreur et le cédant en reprenant les termes importants des négociations. Il intervient en phase finale de cession, après que toutes les analyses de reprise aient été faites. Cet acte engage les deux parties à devoir aller au terme du processus de reprise d’entreprise.

Etape 7 : L’acte de cession et la phase de transition

Une fois que le protocole d’accord ait été rédigé, vous allez pouvoir vous engager définitivement. Les démarches liées à la cession doivent alors être réalisées, notamment la signature de l’acte de cession définitive, le déblocage des fonds et le paiement du prix de vente. Vous devez également réaliser certaines formalités administratives :

• Enregistrer le contrat de vente auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises) ;
• Modifier les statuts sociaux de l’entreprise et renseigner les coordonnées du nouveau dirigeant, la modification du capital social, la nouvelle répartition des titres ;
• Publier une annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) ;
• Constituer le dossier de reprise et le déposer auprès du greffe du Tribunal de Commerce ou du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent.

Enfin, une phase de transition est souvent prévue entre le repreneur et le cédant afin que le changement s’opère progressivement. En effet, le nouveau chef d’entreprise doit prendre ses marques dans l’entreprise qu’il vient d’acquérir. Présentez-vous aux salariés, affirmez-vous en tant que nouveau dirigeant, rencontrez vos clients ou prestataires. Si vous prévoyez des changements profonds, veillez à le faire progressivement.