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Abandon de poste et démission
L’abandon de poste débute par une absence injustifiée du salarié. Lorsque cette absence injustifiée se prolonge, l’employeur peut se confondre entre abandon de poste de démission. La jurispurdence est venue préciser la notion d’abandon de poste car ses conséquences différent de la démission.
Abandon de poste : la procédure à suivre pour l’employeur
Lorsque le salarié s’absente sans prévenir, il vaut mieux prendre contact avec lui pour s’informer sur les raisons de son absence. La prise de contact peut se faire par mail, courrier, téléphone ou tout autre moyen de communication. L’employeur peut même contacter un proche. En effet, le salarié peut avoir été hospitalisé ou être dans l’incapacité de répondre.
Premièrement si le salarié reste injoignable après 48 heures, l’employeur doit le mettre en demeure de justifier son absence ou de reprendre son poste. Cette mise en demeure doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin de se protéger contre tout éventuel litige, l’employeur a tout intérêt à faire 2 mises en demeures.
Ensuite, s’il n’obtient toujours aucune nouvelle du salarié, l’employeur a 6 semaines pour enclencher une procédure de licenciement disciplinaire pour faute grave avec un entretien préalable au licenciement. Pour le bon déroulement de cette procédure, l’employeur doit prouver que l’absence du salarié perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.
Toutefois, si le salarié reprend son poste après la mise en demeure ou l’entretien préalable au licenciement, il ne pourra plus être licencié.
Au delà de 2 mois, les faits reprochés au salarié seront prescrits. Le salarié ne pourra plus être sanctionné au motif d’un abandon de poste.
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Les conséquences sur les allocations chômage:
Après ce licenciement, le salarié peut avoir droit à une prise en charge par Pôle Emploi. Ce droit reste soumis aux conditions des allocations chômage. Le licenciement pour faute constitue la privatisation du salarié de son emploi contre son gré : le salarié ne vient plus travailler mais n’a pas choisi de quitter son poste. La nuance est fine.
Concernant la démission, le salarié n’a aucun droit chômage. En principe, le salarié qui démissionne a choisi de ne plus travailler et s’est privé lui-même de son emploi.
Abandon de poste et démission : Comment les différencier
La démission est un acte unilatéral de rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée par le salarié.
En principe, la démission se traduit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’employeur. Ce dernier ne doit pas considérer un salarié comme démissionnaire, s’il n’a reçu aucun courrier officiel de démission.
L’abandon de poste c’est le mutisme du salarié face aux mises en demeure de son employeur ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de démissionner. Et comme la démission ne se présume pas, l’abandon de poste ne peut être qualifié de démission.
Tout comme l’abandon de poste, une lettre laissé sur le bureau , un comportement ambigu, des mots criés sur le coup de la colère ou même une démission donnée puis rapidement reprise sont des faits qui ne peuvent être requalifiés en démission en raison du caractère ambigu et équivoque.
Démission et prise d’acte de la rupture :
Lorsque le salarié « démissionne » en raison de faits reprochés à l’employeur, il s’agit d’une prise d’acte de la rupture. C’est le cas lorsque l’employeur ne répond pas à ses obligations malgré les sollicitations du salarié. Par exemple, ce fût le cas d’un salarié qui informa son employeur de son absence jusqu’au paiement de ses 741 heures supplémentaires verra sa démission requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
