Mon salarié peut-il prétendre à un congé de présence parentale ?

Un de mes salariés me sollicite car il souhaite prendre un congé de présence parentale afin de s’occuper de l’un de ses enfants malades. Mais je ne connais pas les conditions qu’il faut remplir ? Combien de temps mon salarié peut-il s’absenter ?

Congé de présence parentale : conditions

Sachez que chaque salarié peut prétendre au bénéfice de ce congé dès lors qu’il a un enfant à charge (charge effective et permanente) atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de son parent et des soins contraignants (Code du travail, art. L. 1225-62).

Aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise n’est nécessaire.

Votre salarié doit vous adresser sa demande de congé de présence parentale au moins 15 jours avant la date souhaitée de début, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Il joint à sa demande le certificat médical attestant de la particulière gravité de la maladie, de l’accident ou du handicap et de la nécessité d’une présence soutenue auprès de l’enfant et des soins contraignants (Code du travail, art. L. 1225-63).

Ce certificat doit préciser la durée prévisible du traitement, la durée du congé devant être égale à celle-ci.

Pour quelle durée?

Chaque fois que votre salarié souhaite prendre un ou plusieurs jours de congé, il vous en informe au moins 48 heures à l’avance.

En cas de prolongation du congé au-delà de la durée prévue dans le certificat médical, il doit vous prévenir dans les mêmes conditions que pour sa demande initiale.

La durée du congé de présence parentale est au maximum de 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap. Votre salarié peut utiliser cette réserve de jours en fonction de ses besoins dans la limite maximale de 3 ans. Sachez qu’il peut prendre ce congé en une ou plusieurs fois, mais aucun de ces jours ne peut être fractionné. Le salarié ne peut donc pas, par exemple, bénéficier de ce congé uniquement les matins.

A savoir : le congé de présence parentale peut être également renouvelé lorsque la gravité de la pathologie de l’enfant nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants.

Pendant toute la durée du congé, le contrat de travail de votre salarié sera suspendu. Vous n’avez pas à rémunérer ce congé, sauf en présence d’une disposition conventionnelle plus favorable. Il peut toutefois bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale.

Prenez compte de cette absence en totalité pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté (Code du travail, art. L. 1225-65).

A l’issue du congé, votre salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (Code du travail, art. L. 1225-64).

Votre salarié peut interrompre le congé avant le terme prévu en cas de décès de son enfant ou de diminution importante des ressources du foyer. Il doit vous en informer par lettre recommandée au moins 1 mois avant la date de reprise.

Au besoin, il peut bénéficier, à la suite de ce congé ou en complément, d’un don de jours de repos si celui-ci est prévu au sein de votre entreprise.