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Couples non mariés : Tout sur la procédure de reconnaissance de l’enfant
Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demandés pour faire la reconnaissance de l’enfant en mairie ? Legalissimo vous éclaire.
À la différence de la mère pour qui la maternité est établie dès lors que son nom apparaît dans l’acte de naissance, le père dans un couple non marié doit faire une reconnaissance pour établir la filiation paternelle.
La démarche peut être accomplie avant ou après la naissance. Il sera demandé au père de présenter un justificatif d’identité et, nouveauté, un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
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Si la procédure a lieu avant la naissance, la démarche peut être faite auprès de toutes les mairies. L’officier d’état civil rédigera l’acte de reconnaissance, le fera signer et en remettra une copie au père. Il faudra présenter ce document lors de la déclaration de naissance.
Si la reconnaissance de l’enfant a lieu après la naissance, elle pourra être établie à la mairie du lieu de naissance avec les mêmes documents, dans le cadre de la déclaration de naissance qui doit avoir lieu dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Elle sera alors inscrite dans l’acte de naissance de l’enfant.
À noter :
La reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.
À savoir :
En cas de suspicion de fraude, le procureur de la République peut faire opposition à cette reconnaissance de paternité.
