Question-Réponse
Un voyageur qui rate ou annule son vol peut-il se faire rembourser ?
Vous n’avez pas droit au remboursement de votre billet :
- si vous renoncez à votre voyage en avion (raisons médicales, professionnelles…),
- ou si vous êtes arrivé en retard à l’aéroport et que vous avez raté le décollage,
- ou si vous ne pouvez pas embarquer parce que vous n’avez pas les bons documents de voyage (passeport…).
En revanche, vous pouvez être remboursé des seules taxes et redevances incluses dans le prix du billet à savoir :
- la taxe d’aéroport (signalée par les lettres QW sur votre billet)
- et la redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet).
Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité…) ne sont pas remboursables.
À savoir :
Si le vendeur a indiqué dans ses conditions générales de vente qu’il peut vous rembourser le prix du billet d’avion en cas d’annulation, vous pouvez demander le remboursement du billet et de la taxe et redevance.
Votre demande de remboursement de la taxe et redevance peut être faite par courrier recommandé avec avis de réception en y joignant une copie du billet non utilisé. La demande doit être adressée au vendeur du billet d’avion (la compagnie aérienne ou l’agence de voyages).
Il peut être également possible de faire une demande de remboursement en ligne. Pour cela, il convient de se renseigner auprès du vendeur du billet, en consultant, par exemple, son site internet.
Le remboursement de la taxe et de la redevance peut se faire par :
- virement,
- chèque
- ou en recréditant votre carte bancaire.
Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès du vendeur ou de consulter les conditions générales de vente sur son site internet.
Si le remboursement se fait par virement, vous devez joindre un relevé d’identité bancaire (Rib) à votre demande de remboursement.
Le vendeur peut prévoir des frais de remboursement d’un montant maximal de 20 % du montant remboursé dans le cadre d’une demande par courrier. Par contre, aucun frais n’est dû lorsque la demande est déposée en ligne.
Le délai de remboursement est de 30 jours francs à partir de la date de réception de la demande de remboursement par le vendeur du billet.
Textes de référence: Code de la consommation: article L224-66
