Comprendre le fonctionnement du congé de naissance additionnel.

Introduction au Congé Supplémentaire de Naissance

Le congé supplémentaire de naissance, introduit par la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025, vise à promouvoir l’égalité parentale en facilitant la répartition des responsabilités liées à l’accueil d’un enfant. Ce dispositif, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2026, a été reporté au 1er juillet 2026 en raison de considérations techniques.

Modalités du Congé

Ce congé est accessible à chaque parent, permettant ainsi une flexibilité dans son utilisation. Les parents peuvent choisir une durée d’un à deux mois, avec la possibilité de fractionner cette période. Les modalités précises concernant la prise de ce congé seront définies par décret, incluant un délai exceptionnel pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026.

Articulation avec les Congés Existants

Il est important de noter que ce nouveau congé ne remplace pas les congés maternité, paternité ou d’adoption. Les salariés devront épuiser leurs droits aux congés existants avant de pouvoir bénéficier de ce congé supplémentaire, sauf dans certaines exceptions. Cette mesure vise à garantir que les parents puissent bénéficier d’un soutien adéquat sans compromettre les droits déjà établis.

Délai de Prévenance

Pour bénéficier de ce congé, un délai de prévenance de 15 jours à un mois sera requis, dont les détails seront précisés par décret. Ce délai peut être réduit si le congé est pris immédiatement après un congé de paternité ou d’adoption.

Statut du Salarié Pendant le Congé

La prise de ce congé entraîne la suspension du contrat de travail, mais cette période sera considérée comme une période de travail effectif pour le calcul des droits liés à l’ancienneté. De plus, les salariés continueront de bénéficier de leurs avantages acquis avant le début du congé.

Indemnisation

Les salariés éligibles recevront une indemnité journalière pendant leur congé, calculée sur la base de leurs revenus antérieurs. Le taux d’indemnisation devrait atteindre 70 % du salaire net pour le premier mois et 60 % pour le second, avec une possibilité de dégressivité. Il est également précisé que cette indemnité ne sera pas cumulable avec d’autres allocations telles que celles liées à l’arrêt maladie ou au chômage.

Conclusion

Le congé supplémentaire de naissance représente une avancée significative vers une meilleure répartition des responsabilités parentales. En facilitant l’accès à ce congé pour les deux parents, le gouvernement espère encourager un partage plus équitable des tâches liées à l’éducation des enfants. Pour plus d’informations sur les droits des travailleurs, vous pouvez consulter le site de la Sécurité Sociale.