Le profil de Frédéric Chhum, avocat et ancien membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris, met en lumière son parcours et ses contributions au domaine du droit, notamment en matière de dialogue social et de protection des représentants du personnel.

Frédéric Chhum : Un parcours professionnel engagé

Frédéric Chhum a exercé en tant qu’avocat et a été membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris entre 2019 et 2021. Son cabinet, Chhum Avocats, est présent dans plusieurs villes françaises, notamment à Paris, Nantes et Lille. Son expertise se concentre sur le droit du travail et le dialogue social, un domaine crucial pour le bon fonctionnement des entreprises et la protection des salariés.

Réformes récentes concernant le CSE

Une des réformes majeures récentes est la suppression de la limite de trois mandats successifs pour les élus au Comité Social et Économique (CSE), introduite par la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025. Cette mesure vise à améliorer la qualité du dialogue social dans les entreprises d’au moins 50 salariés, permettant ainsi un renouvellement plus efficace des représentants du personnel.

Contexte de la réforme

Auparavant, l’article L2314-33 du Code du travail imposait une limite de trois mandats successifs pour les membres du CSE. Cette restriction a souvent conduit à des difficultés de recrutement pour les nouveaux membres, mettant en péril la continuité et l’expérience au sein des instances représentatives. La réforme, entrée en vigueur le 26 octobre 2025, répond à ce besoin de renouvellement tout en maintenant une durée de mandat de quatre ans.

Protection des membres du CSE

Les membres du CSE bénéficient d’une protection particulière en cas de rupture conventionnelle ou de licenciement. Cette protection, qui s’applique dès la proclamation des résultats des élections, nécessite l’autorisation de l’inspection du travail pour toute rupture de contrat. Cela vise à prévenir toute forme de discrimination ou de pression exercée par l’employeur sur les représentants du personnel.

Durée de la protection

La protection des membres du CSE s’étend pendant toute la durée de leur mandat, soit quatre ans, et continue pendant six mois après la fin de celui-ci. De plus, toute personne ayant demandé l’organisation des élections au CSE bénéficie également d’une protection de six mois.

Ces mesures visent à garantir un environnement de travail équitable et à encourager l’engagement des salariés dans les instances représentatives. Frédéric Chhum, par son expertise, contribue à éclairer ces enjeux cruciaux pour le monde du travail en France.