À partir du 1er janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera fixé à 48 060 euros, représentant une augmentation de 2 % par rapport à 2025. Cette revalorisation a des implications significatives pour les employeurs, les ressources humaines et les salariés, notamment en matière de cotisations sociales et de prestations. Cet article examine les conséquences de cette évolution et les actions à entreprendre pour s’y conformer.

Le plafond de la Sécurité sociale 2026

Le PASS, qui est un indicateur clé pour le calcul des cotisations et des prestations sociales, sera revalorisé à 48 060 euros pour l’année 2026. Le plafond mensuel, utilisé pour le calcul des cotisations, s’élèvera à 4 005 euros, contre 3 925 euros en 2025. Cette hausse est fondée sur l’article D242-17 du Code de la Sécurité sociale, qui stipule que le PASS doit être ajusté chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT).

Implications pour les employeurs et les ressources humaines

Les employeurs doivent mettre à jour leurs logiciels de paie et leurs contrats collectifs pour se conformer à ces nouveaux montants. Les cotisations plafonnées, notamment pour la retraite complémentaire et certaines contributions d’assurance chômage, seront affectées par cette revalorisation. À masse salariale constante, cela entraînera une légère augmentation des charges sociales pour les rémunérations supérieures à 4 000 euros brut.

Conséquences pour les salariés

Pour la majorité des salariés, cette évolution n’entraînera pas de changement significatif dans le montant du salaire net. Cependant, ceux dont la rémunération brute dépasse 4 005 euros verront une légère augmentation de leurs cotisations sociales, ce qui pourrait se traduire par une petite baisse de leur salaire net. En revanche, cela renforcera leurs droits à la retraite grâce à une assiette de cotisation plus large.

Actions à mener pour assurer la conformité

Les entreprises doivent prendre plusieurs mesures pour garantir la conformité avec le nouveau plafond :

• Mettre à jour les logiciels de paie et vérifier les tranches de cotisations applicables.
• Adapter les contrats collectifs aux nouvelles valeurs du PASS.
• Informer les salariés des évolutions de leurs garanties en fonction de ce plafond.
• Contrôler les seuils d’exonération d’indemnités de rupture.
• Sécuriser les Déclarations sociales nominatives (DSN) dès janvier 2026.

Ces actions visent à assurer la conformité juridique et à éviter les redressements en cas de contrôle par l’URSSAF. La mise en œuvre de ces changements est essentielle pour maintenir une gestion efficace des ressources humaines et garantir les droits des salariés.

La revalorisation du PASS est une occasion pour les entreprises de réévaluer leurs dispositifs sociaux et de s’assurer qu’ils restent conformes aux exigences légales. En anticipant ces changements, les employeurs peuvent mieux préparer leurs équipes et garantir une transition fluide vers le nouveau cadre réglementaire.