Prêt de main-d’œuvre et Covid-19 : faites-vous partie des entreprises bénéficiant d’un régime plus souple ?

Dans certains secteurs d’activité, les entreprises bénéficient de davantage de souplesse dans l’utilisation du prêt de main-d’œuvre lorsque leur intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19.

La volonté du Gouvernement est de pouvoir permettre aux salariés inoccupés d’être transférés temporairement dans une entreprise relevant d’une activité essentielle qui manque de personnel, de façon à permettre la continuité de l’activité.

Cela nécessite l’accord du salarié et des deux entreprises (l’entreprise « prêteuse » et l’entreprise « utilisatrice »).

Le salarié conserve son contrat de travail et 100 % de son salaire habituel qui est remboursé par l’entreprise qui l’accueille temporairement à l’entreprise d’origine.

Dans le contexte actuel, pour les secteurs essentiels, il est possible de déroger à l’impératif du but non lucratif du prêt de main d’œuvre. Ainsi, le montant facturé par l’entreprise prêteuse peut être nul ou inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire.

Rappelons qu’un modèle de convention de prêt de main-d’œuvre doit être conclu entre les deux entreprises.

L’entreprise prêteuse doit également rédiger un avenant au contrat de travail du salarié qui est mis à disposition.

Tous ces aménagements doivent normalement prendre fin au 31 décembre 2020 mais pourraient être prolongés.

Lire aussi : Conventions collectives : les juges peuvent-ils annuler des dispositions conventionnelles qui ne sont pas encore entrées en vigueur ?

Prêt de main-d’œuvre et Covid-19 : les secteurs d’activité concernés

Un décret est venu fixer les secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale.
4 secteurs d’activité sont concernés :

• • le secteur sanitaire, social et médico-social ;

• • la construction aéronautique ;

• • l’industrie agro-alimentaire ;

• • le transport maritime.

Vous pouvez trouver ici toutes les conventions collectives concernées dans le décret du 30 octobre 2020 et dans la loi du 17 juin 2020.