Résultats de la recherche pour :Actualités
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Entreprises
Facturation – numérique -La généralisation de la facturation électronique reportée au 1er septembre 2026
Image 1Crédits: fizkes – stock.adobe.com Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises doivent obligatoirement transmettre leurs factures destinées au secteur public par…
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Entreprises
Fiscalité -Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier
Image 1Crédits: Stock 4 You – stock.adobe.com Tout d’abord, la taxe sur les salaires n’est pas due lorsque son montant…
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Entreprises
Fiscalité -Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier
Fiscalité Publié le 09 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chaque entreprise doit souscrire une…
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Entreprises
Fiscalité -Vous avez jusqu’au 25 janvier pour payer les taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques
Fiscalité Publié le 09 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Vous n’êtes pas redevable de…
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Entreprises
Fiscalité -Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Image 1Crédits: © Kadmy – stock.adobe.com La TVS est supprimée depuis le 1er janvier 2022. Elle est remplacée par 2 taxes sur l’affectation…
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Un nouveau livret de famille qui s’adapte aux réformes
De récentes réformes sont venues modifier le droit de la famille, le livret de famille a donc été adapté à…
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Papiers & Citoyenneté
Nouvelle carte électorale : L’élection 2022 sous l’égide du QR Code
En vue de la prochaine élection présidentielle et des législatives de 2022, la nouvelle carte électorale envoyée à chaque électeur…
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Immobilier
Prime Accession à l’immobilier : 10 000 € d’aides pour l’achat d’une résidence principale ?
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec Action Logement vous pouvez bénéficier d’une aide Prime Accession de 10 000 € pour financer l’acquisition…
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Social & Santé
Budget Sécurité sociale : les principales mesures du PLFSS pour 2022
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS) a été présenté le 24 septembre 2021. Il…
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Social & Santé
Passe Sanitaire : Quelles professions concernées par la vaccination obligatoire ?
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour se…
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