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Travaux & rénovation : une aide à la transition énergétique ?

Les préoccupations environnementales se trouvent au centre de nos problématiques actuelles. Dans cette perspective, de nombreuses mesures concernant une transition énergétique sont mises en place. Afin de limiter notre impact sur l’environnement, il est primordial de réguler sa consommation en énergie. Pour cela, les logements nécessitent pour beaucoup une réhabilitation afin d’optimiser leur consommation énergétique. L’Etat français encourage de telles mesures en proposant une aide à la transition énergétique. Legalissimo revient aujourd’hui sur ces aides dont vous seriez susceptibles de profiter en cas de travaux énergétique.

Aide à la transition énergétique : Un simulateur en ligne

Avant toute chose, il existe un simulateur en ligne estimant les aides à la transition énergétiques dont vous êtes susceptibles de bénéficier. Pour une estimation complète, il vous faudra renseigner : les caractéristiques de votre logement (surface, année de construction…), des devis d’entreprises dans le cas où vous en auriez déjà obtenu, votre Revenu Fiscal de Référence inscrit sur votre dernière feuille d’imposition.

Si vous disposez de telles informations, il ne vous reste plus qu’à découvrir le montant des aides auxquelles vous pourriez prétendre directement sur Tester mon éligibilité en ligne.


Aide à la transition énergétique : Les différents dispositifs mis en place

MaPrimeRénov’

C’est quoi ?

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ fusionne le crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».

Grâce à ce dispositif, vous pouvez, en tant que propriétaire occupant, obtenir une aide financière pour la réalisation de travaux énergétiques. Ces travaux peuvent consister à améliorer l’isolation de votre maison, changer de chaudière, installer un système de ventilation plus efficace.

Cette aide financière, versée l’année des travaux, est mise en place depuis début 2020.

 

Pour qui ?

MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.

Vous pouvez dès maintenant vérifier si vous êtes éligible en fonction de votre situation et ensuite faire la demande en ligne sur maprimerenov.gouv.fr en ayant préalablement :

  • rassemblé les documents nécessaires (situation fiscale, devis de l’artisan Reconnu garant de l’environnement – RGE) ;
  • créez de votre compte sur maprimerenov.gouv.fr;

Vous obtiendrez quelques jours après un mail de confirmation d’attribution de l’aide précisant le montant auquel vous avez droit. Vous pourrez alors débuter vos travaux, cette aide sera versée ensuite en une fois par l’Anah sous 4 mois maximum. Elle peut se cumuler avec d’autres aides locales ou des Certificats d’économie d’énergie.

Pour quel logement ?

Le logement doit être occupé en tant que résidence principale. S’agissant des copropriétés, le dispositif peut aussi financer les travaux de rénovation des parties communes.

Plus de détail sur la page MaPrimeRénov ou sur le guide relatif à ce dispositif.

 

Lire aussi : Dossier social étudiant (DSE) -Étudiants, futurs étudiants : vous avez jusqu’au 15 mai pour vos demandes de bourse et de logement  

 

« Habiter mieux sérénité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

C’est quoi ?

« Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l’Anah à certains ménages pour les aider dans les travaux de rénovation de leurs logements. Le financement est proportionnel au montant des travaux. Pour autant, le montant total de l’aide n’excède pas 18 000 €.

Pour qui ?

Cette aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.

Pour quel logement ?

Pour les logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé.

ATTENTION : Les aides MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux sérénité ne sont pas cumulables. MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux sérénité peuvent cependant être cumulées avec la TVA à taux réduit et le chèque énergie. L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) peut également financer le montant restant à payer.

Plus de détail directement sur le site de l’Anah Habiter mieux sérénité.

 

Aide à la transition énergétique : l’Éco-prêt à taux zéro

C’est quoi ?

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le montant maximal de l’éco-PTZ se situe entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés.

Pour qui ?

L’éco prêt peut prendre deux formes différentes dont les modalités d’attribution changent. En effet, il peut être individuel ou collectif. De manière générale, peuvent en bénéficier :

  • les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
  • les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?

Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale
  • une maison ou un appartement
  • achevé avant le 1er janvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).

Pour plus de renseignements.

Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie

C’est quoi ?

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. Il consiste à permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

Pour qui ?

Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier. Toutefois, les montants de prime sont calculés en fonction du niveau de ressources du foyer afin d’apporter une aide plus importante aux ménages les plus modestes.

Pour quels travaux ?

Le dispositif se décline en 2 formes d’aides :

Comme évoqué ci-dessus, le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie dont vous pouvez consulter la liste sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher d’un organisme signataire de la charte d’engagement liée à la prime. Vous devrez alors accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte que vous avez sélectionnée puis signer le devis de vos travaux proposé par un professionnel disposant du label « reconnu garant de l’environnement » (RGE). Enfin, il vous faudra retourner les factures de vos travaux à l’entreprise signataire de la charte que vous avez choisie dans les délais prévus.

Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ. En revanche il n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment l’offre « Habiter mieux de l’Anah ».

Plus de renseignements sur la prime Coup de pouce en suivant ce lien.

Aide à la transition énergétique : Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation

C’est quoi ?

Le chèque énergie réside en une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement. Généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, son montant varie entre 48 € et 277 € par an.

Pour qui ?

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC.

À compter du 1er janvier 2021, la valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l’article R. 124-3 du code de l’énergie, est ainsi fixée en fonction du revenu fiscal de référence annuel (FRF) et de la composition du foyer en UC.

Barème 2021 du chèque énergie
RFR / UC < 5 600 €5 600 € ≤ RFR / UC < 6 700 €6 700 € ≤ RFR / UC < 7 700 €7 700 ≤ RFR / UC < 10 800 €
1UC194 €146 €98 €48 €
1 < UC < 2240 €176 €113 €63 €
2 UC ou +277 €202 €126 €76 €

Le chèque énergie est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire, à la dernière adresse connue par l’administration fiscale selon un calendrier qui s’étend entre le 29 mars et le 30 avril 2021 en fonction du département. Cette année, il est étendu aux résidents d’un certain nombre d’établissements (Ehpad, notamment).

À noter que les chèques énergie 2020 pourront être utilisés jusqu’au 31 mars 2021.

Testez votre éligibilité en utilisant le simulateur disponible sur chequeenergie.gouv.fr

Pour quels travaux ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour payer des factures d’énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois etc.) auprès des fournisseurs. De plus, certains travaux visant à limiter la consommation d’énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation) permettent l’utilisation de ces chèques.

À noter que cette année, il sera possible d’utiliser le chèque énergie en ligne pour payer directement les dépenses d’électricité ou de gaz naturel auprès de certains fournisseurs.

Plus de détail sur le chèque énergie en suivant ce lien.

Tester mon éligibilité en ligne.


Aides des entreprises de fourniture d’énergie : les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

C’est quoi ?

Il est en effet possible d’obtenir des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Ces aides sont alors fournies par les entreprises de fourniture en énergie obtenant en contrepartie des Certificats d’Économies d’Energie (CEE). Ces certificats leur permettent d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

Pour qui ?

Cette aide s’adresse à tous propriétaires ou locataires.

Pour quel logement ?

Le logement concerné peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il ?

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes. Elles peuvent consister en différents diagnostics ou conseils. Cela peut aussi résider dans une mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans. Mais encore, elles peuvent prendre la forme d’un prêt à taux bonifié ou d’une prime telle qu’une remise sur votre facture d’énergie ou des bons d’achat par exemple.

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

Plus de détail sur les CEE ici.

Tester mon éligibilité en ligne.

Aide à la transition énergétique : une TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

En quoi cela consiste-t-il ?

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit jusqu’à 5,5 %. Le taux initial en vigueur se situe initialement à 20%. Il est désormais possible de ramener ce taux à 10% ou 5,5%

Pour qui ?

Une large partie de la population peut bénéficier de cette TVA réduite. Sont concernés, tout d’abord, les propriétaires occupants les bailleurs et les syndicats de propriétaires. Les locataires et les occupants à titre gratuit peuvent également en profiter. Enfin, cette possibilité est aussi envisageable pour les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?

La condition principale à l’application d’un tel taux exige que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans. De plus, il faut que le bien soit affecté à usage d’habitation uniquement. Cela peut concerner les travaux d’une maison ou d’un appartement. Ce taux est tout de même applicable que le bien soit occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Pour quel travaux ?

La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements.

La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique. En ce sens, il peut s’agir de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Comment en bénéficier ?

Il faut que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l’entreprise pourra relever d’un taux réduit.

Pour tous travaux d’un montant supérieur à 300 €, il faudra, de plus, remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.

Plus de renseignement sur La TVA réduite en suivant ce lien.

La Réduction d’impôt Denormandie

C’est quoi ?

Le dispositif Denormandie représente une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Destiné à encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logement des populations, ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones.

Ce dispositif se voit prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour qui ?

Les propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté.

Pour quel logement ?

Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme Action coeur de ville.

Plus de détails sur la réduction d’impôt Denormandie directement sur le site du gouvernement.

Tester mon éligibilité en ligne.


Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

C’est quoi ?

Certaines collectivités telles que des communes ou des départements exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers réalisant des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle selon les conditions.

Pour qui ?

Les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie peuvent prétendre à une telle exonération.

Pour quel logement ?

Les logements éligibles sont ceux :

Le gouvernement prévoit également un bonus pour accélérer le traitement des « passoires thermiques », logements caractérisés par une consommation énergétique supérieure à 330 kWh par m² et par an et dont la location devrait se voir interdite d’ici 2028. Il envisage aussi une incitation pour les ménages plus aisés à effectuer des rénovations globales de leur logement.

Enfin, il prévoit un accompagnement des ménages avec la création d’un forfait Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) consiste en l’intervention d’un professionnel vous aidant à définir vos besoins et vous accompagnant pour suivre les travaux, notamment lorsque les aménagements à réaliser sont complexes, spécifiques et/ou importants en taille. Sa prestation inclut a minima le diagnostic technique, l’assistance administrative dans le montage du projet, l’assistance au contrôle de la conformité des travaux réalisés.

Crédits :
© Ministère de la Transition écologique et solidaire 
© Bercy Infos © Ministère de l’économie des finances et de la relance 

Lire aussi : Projet de loi Climat et Résilience : les vols intérieurs bientôt interdits ?

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