Valeur juridique d un compte rendu d une reunion asociatif

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    Ppm58
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      bonjour au cours d une reunion de comité nouswavons sanctionné un des administrateurs juge sportif qui a commis plusieurs entorses au règlement pour favoriser un membre de son club qui participait au championnat de France canin. En tant normal c est la révocation immédiate mais le president ami de longue date du fraudeur s y est opposé. Donc les responsabilites de responsable des juges et des règlements lui ont été enlevés. 2 mois après cette reunion le président nous envoie le CR il n est plus questions de malversations ni de sanctions. Nous étions 7 et 2 administrateurs ne veulent pas s opposer au juge indelicat et au président de peur de represailles donc nous be sommes que 3 a s insérer. Notre federation qui regroupe plus de 1000 clubs canins nous fit de nous « arranger » en interne. Que pouvons nous invoquer comme infractions à la loi? Merci pour votre aide.

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