VALEUR EMAIL ENGAGEMENT RACHAT DE PARTS

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  • #9297

    Sophie Lyse
    Participant

      Bonjour,
      Il y a deux ans, mon frère m’a demandé à racheter mes parts sur 2 appartements rentrant dans la succession de mon père décédé et que ma mère a en usufruit….Je précise que j’avais déjà coupé les ponts avec ma mère depuis plusieurs années. Après un peu de « harcèlement » de sa part, je lui ai renvoyé mon accord par mail pour le rachat de ces parts au prix qu’il avait fixé….Depuis, il a laissé de côté l’affaire suite à un accident de voiture qu’il a eu avec rééducation…puis voilà qu’il me relance pour boucler l’affaire (1 an après son accident) ; proposition que je refuse cette fois avec conseils de mon notaire…mais mon frère ne l’entend pas ainsi disant que je me suis engagée juridiquement parlant avec mes mails où je donnais mon accord…Merci de bien vouloir m’éclairer quant à la valeur de mails échangés entre frères et sœurs sans qu’aucune démarche formelle n’aie été faite ni aucun papier signé? Merci par avance

      #9301

      Christian37
      Participant

        Bonjour,

        Pour pouvoir vous répondre il faudrait être en mesure de voir le contenu de ces échanges. D’autant plus qu’il y a une acceptation de votre part.

        Je vous propose d’en faire la demande directement à votre notaire avec les pièces du dossier. Le notaire à une obligation de conseil.

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