Bonjour,
Comme vous l’avez souligné à raison, il appartient au maire de faire respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental, établi par le préfet, aux termes des articles L 1311-1 et L 1311-2 du code de la santé publique.
Ainsi, il revient au maire et non au préfet, sauf urgence, d’adresser en tant que de besoin des injonctions aux particuliers ne se conformant pas aux dispositions de ce règlement.
A ce titre, l’inaction du maire dans ce domaine est susceptible de caractériser une faute lourde de nature à
engager la responsabilité de la commune (CE, 25 septembre 1987, commune de Lège-CapFerret, n° 68501).
Vous pouvez donc saisir une nouvelle fois le préfet en invoquant le caractère urgent de la situation résultant notamment de l’inaction du maire et indiquer une intention de saisir le tribunal administratif compétent dans le cas où aucune action ne serait entreprise afin de faire cesser cette infraction au règlement sanitaire départemental.
En espérant avoir pu vous apporter quelques éclaircissements,
Cordialement,