Résiliation bail
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Bonjour , je suis propriétaire d’une maison louée dans laquelle un studio indépendant est mon propre logement . Le bail est un bail exclusif d’habitation . Les locataires avaient deux chiens de chasse a leur arrivée , ils en ont prit un troisième qui a donné naissance à 8 chiots aujourd’hui sevrés , cela engendre des nuisances notamment les mauvaises odeurs les chiens ne sortant que très peu font leurs besoins dans la maison ou le jardin de 100m2 jonché d’excréments . Ils ont mit certains chiots en vente , ont ils le droit de faire de l’élevage dans le logement ? Merci
Bonjour,
En général, les baux exclusifs d’habitation interdisent les activités commerciales comme l’élevage dans un logement. Vous devriez vérifier les clauses spécifiques de votre bail pour confirmer cela. En attendant, il peut être utile de discuter directement avec les locataires pour résoudre les problèmes de nuisances et d’hygiène. Si les conditions de vie deviennent problématiques, vous pourriez envisager des solutions d’aménagement pour améliorer l’espace extérieur. Pour cela, un paysagiste à Montpellier pourrait vous conseiller sur l’aménagement du jardin et la gestion des espaces extérieurs. Vous pouvez consulter http://www.acpaysage.fr pour trouver un professionnel qui pourra vous aider. Bon courage !
Bonjour, les nuisances, telles que les mauvaises odeurs, la dégradation du jardin ou l’accumulation d’excréments, peuvent être considérées comme une violation des obligations des locataires en matière de jouissance paisible des lieux. Ils doivent entretenir le logement et ses abords correctement. Le mieux s’est d’en parler avec eux, de leur écrire en recommandé s’ils ne font rien ou de faire constater par huissier ces désagréments pour leur montrer votre détermination ou qu’ils risquent une procédure judiciaire.
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