report d’audience 5 jours avant
- Ce sujet contient 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 3 années et 6 mois.
-
Messages
-
Bonjour,
En février 2019 j’ai ouvert un recours au tribunal administratif envers le conseil départemental.
En mars 2019 je fournissais mon mémoire et la totalité des pièces justificatives. (preuves visibles sur telerecours citoyen)
En avril … 2020 .. plus d’1 an après, le defendeur est mis en demeure.
En avril … 2021 … encore 1 an après, je reçois enfin un courrier pour l’avis d’audience début mai 2021.
Aujourd’hui, je reçois un courrier daté du 29 avril 2021, pour un report d’audience sans raison, sans autre date.
Je m’étais organisé pour cela et j’avais hâte que l’audience se passe.
Savez-vous pourquoi ? Est-ce courant ?
Sur télérecours il n’y a aucun document du conseil départemental.
Ont-ils se pouvoir de pouvoir faire repousser encore et encore les audiences ?Merci par avance,
Cdt
Ref
Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.