Recouvrement reconnaissance de dette

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    Anonyme
    Inactif

      Bonjour,

      J’ai en 2011, signe une reconnaissance de dette auprès de mon ex-conjoint afin de pouvoir partir sereinement avec mes affaires lors de notre séparation.
      J’étais jeune et ne me rendait pas compte des répercussions.

      Il y a eu en 2016, une assignation au tribunal ou je n’ai pas pu me rendre suite à un empêchement professionnel, j’avais essayé au dernier moment d’envoyer un courrier et des documents par mail ainsi que par fax au tribunal mais je ne sais pas si cela a pas été pris en compte lors de ce jugement.

      En 2017, j’ai reçu via mon employeur un courrier de menace de saisie, j’avais donc par mail essayer de contacter l’huissier afin d’obtenir plus d’information quant au jugement et afin de savoir si la prescription de 5 ans n’était pas effective. Je lui demandais dans ce mail si un jugement était rendu…
      Mail auquel je n’ai jamais eu de retour.

      J’ai reçu de nouveau par mail (a une adresse que je ne consulte que très rarement car ancienne adresse) le 17/12/2020 de nouveau un courrier de menace , ayant comme intitulé « CETTE LETTRE EST UN DERNIER AVIS », de saisie sous 5 jours sans règlement de ma part…
      Après des recherches sur la boîte mail en question, voir si d’autres courriers avait été envoyé, je me suis aperçu qu’un mail avait été envoyé au mois de mars avec un récapitulatif de la dette… mais que je n’ai pas reçu par voie postale.
      Dont voici le détail :

      CAUSES DE LA CRÉANCE
      Principal
      Article 700
      18/02/2013 SIGNIF JUGT CONTRAD OU RÉPUTÉ 1ER RESS (appel)
      02/08/2013 REQUETE FICOBA PP
      05/09/2013 COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE
      02/10/2013 TENTATIVE SAISIE-ATTRIBUTION Bque (BANQUE POSTALE)
      22/10/2013 PV INDISPONIBILITE CERTIFICAT IMMATRICULATION
      25/10/2013 DENONCIATION DU PV D’INDISPONIBILITE DE CARTE GRISE
      07/03/2014 RECHERCHE PRES ORGANISMES SOCIAUX
      20/05/2014 RECHERCHE PRES CPSS
      03/08/2015 REQUETE SAS
      24/05/2016 ASSIGNATION TI SAISIES DES REMUNERATIONS
      19/10/2016 Representation sa sur sal
      11/10/2017 Formalité REPRES SAISIE SUR SALAIRES
      23/03/2020 REQUETE FICOBA PP
      07/04/2016 ASSIGNATION TI SAISIES DES REMUNERATION

      N’ayant jamais été signifié de la décision de jugement en 2013, comme en 2016, le délai de prescription de 5 ans ne s’applique t il pas ?
      Quels sont mes recours ?
      Ces huissiers ont ils le droit de se présenter chez moi et de chercher à effectuer une saisie ?
      Tout en sachant que sur l’en-tête de leurs courriers, il est noté que leurs départements de compétences sont le 75, 93 et 94 et que je vis dans le 77.

      En vous remerciant de votre aide et de vos précieux conseils.
      M.

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