Port de plainte ?

Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Jurisprudent, le il y a 5 années et 8 mois.

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28 septembre 2019 à 6:07 pm #9118
Jurisprudent
Modérateur
Bonjour,

Je pense que vous avez l’ensemble des éléments en main… Personne ne peut prendre de décision à votre place pour le dépôt de plainte.

Quelle est votre question ?
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