PENAL ou CIVIL ? merci de vos reponses
- Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 3 années et 2 mois.
-
Messages
-
bonjour à tous ,
ma plainte pour HARCELEMENT DE VOISINAGE AVEC 15 ET 6 JOURS D ITT ET HOMMOPHOBIE ET SUR PERSONNE VULNERABLE;
vient d etre classee sans suite pour infraction insuffisament caracterisee.
on me refuse l avocat commis doffice pour le meme motif , chose aberrante car je remplis les criteres de ressources, mais la loi vient juste de changer semble t il et ils analyse au cas par cas les demandes d AJ
dois je me constituer partie civile ,
ou comme me le conseille un avocat transposer la ffaire au civil..;et demander niquement des dommages et interets par le biais d unee xpertise medicale ?
j avour que j ai du mal a comprendre les meandres de la justice
meme si je me constitue partie civile le juge va t il prendre l affaire et si il considere qu il n y pas assez depreuves , comment va t il reagir ?
encore un rejet
donc je repartirais au point de depart ?
merci a tous de vos reponse et tresbonne journeeBonjour,
Sachez que la procédure civile et la procédure pénale sont deux matières distinctes et ne répondent pas aux mêmes règles. Cela se caractérise notamment dans la différence qu’il existe entre le régime juridique de la preuve en matière civile et le régime juridique de la preuve en matière pénale.Il est donc probable que l’affaire ne soit pas appréciée de la même manière selon que vous vous portiez devant le juge civil ou le juge pénal. Le conseil de votre avocat consistant à tenter d’obtenir le versement de dommages et intérêts au civil ne semble donc pas désuet.
Enfin concernant l’appréciation future du juge, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous fournir une réponse qui ne relèverait pas de la pure spéculation.
En espérant avoir pu vous apporter quelques éclaircissements,
Cordialement,
Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.