Passif d’une succession

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  • #12129

    CHATONAC
    Participant

      Bonjour,

      Je fais face à un notaire peu coopératif dans la cadre de la succession de mon père et ne parviens pas à avoir une réponse claire sur une dette versée à son passif.

      Mr et Mme ont co-souscrit un contrat n° 123-1 auprès d’un organisme de rachat de crédit 1 an après leur mariage (séparation de biens) d’un montant de 90 000€.
      Au décès de Mr, l’assurance décès a couvert à hauteur de 40% et a versé 20 000€. Le solde restant dû après remboursement de l’assurance décès est de 50 000€. L’organisme de rachat de crédit a réaménagé le contrat sous la référence 123-2 au nom de Mme qui est le co-titulaire survivant.

      Est-ce normal que la somme de 50 000€ dorénavant due par Mme soit attribuée au passif de Mr ?  

      #12373

      majikaaa
      Participant

        Bonjour,
        Si les deux ont co-souscrit le contrat, alors oui, c’est normal et l’organisme est dans son droit.

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