Bonjour,
Je fais face à un notaire peu coopératif dans la cadre de la succession de mon père et ne parviens pas à avoir une réponse claire sur une dette versée à son passif.
Mr et Mme ont co-souscrit un contrat n° 123-1 auprès d’un organisme de rachat de crédit 1 an après leur mariage (séparation de biens) d’un montant de 90 000€.
Au décès de Mr, l’assurance décès a couvert à hauteur de 40% et a versé 20 000€. Le solde restant dû après remboursement de l’assurance décès est de 50 000€. L’organisme de rachat de crédit a réaménagé le contrat sous la référence 123-2 au nom de Mme qui est le co-titulaire survivant.
Est-ce normal que la somme de 50 000€ dorénavant due par Mme soit attribuée au passif de Mr ?