MOTIF DE RUPTURE DE CDD

Bonjour,

Dans cette espèce, il n’est pas question d’une rupture anticipée d’un CDD, mais d’une non reconduction du contrat de travail. L’employeur n’a aucune obligation de motiver son refus de non renouvellement.

Néanmoins, si vous rapportez la preuve que la prise de position de l’employeur est dictée par des motifs illégitimes, vous pourrez prétendre à des dommages et intérêts. L’employeur n’ayant aucune obligation de vous réinsérer dans l’entreprise.

Par ailleurs, la preuve peut être faite par tout moyen, et notamment des témoins.

Cordialement,