Mise en recouvrement contravention après prescription ?

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  • #11190

    Ho Ka Mi
    Participant

      Bonjour,
      J’ai reçu il y a quelques années déjà une contravention pour circulation dans une ZTL en Toscane en avril 2014. J’avais décidé à l’époque de ne pas donner suite à un courrier reçu (pas de recommandé) de la police municipale (la sanction est notifiée en novembre 2015 seulement, soit plus de 360 jours après l’infraction). Je n’ai pas donné suite et n’ai donc pas payé depuis.
      J’ai désormais reçu il y a quelques jours, plus de six ans donc après l’infraction un courrier d’une société de recouvrement française m’enjoignant, sous prétexte d’une mise en recouvrement, de payer un montant augmenté de 50% par rapport au courrier initial.
      Quelle suite dois-je donner à un tel courrier ?
      Cette contravention est-elle bel et bien prescrite ? Dois-je au contraire payer et d’ici là m’inquiéter tout particulièrement en cas de contrôle routier en Italie ?

      Merci de votre aide. Bien à vous.

      #11405

      Christian37
      Participant

        Bonjour,

        Au regard de la prescription des contraventions en France et malgré l’accord signé entre 19 pays concernant ce type de problème.

        Vous n’avez rien a payé, surtout 6 ans après.

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