Micro entreprise et minage de cryptomonnaie
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Bonjour,
en pleine réflexion quant au minage de cryptomonnaie, je n’arrive pas à bien finaliser la partie micro entreprise de mon projet. Toutes les réponses que j’obtiens des services administratifs sont à côté (ou alors je ne comprends pas).
Je crois avoir compris certaines choses sans certitude :
– Le minage de cryptomonnaie relève des BNC
– Les revenus du minage étant plus que compliqués à suivre (plusieurs petits paiements en cryptomonnaie par jour avec une valeur en € différente à chaque fois), j’ai lu que c’était le transfert des cryptos en euros qui générait le chiffre d’affaire.
– Côté fiscalité, 2 possibilités selon que l’on puisse souscrire au versement libératoire de l’impot sur le revenu ou non :
* Déclaration Urssaf mensuelle ou trimestrielle (22% de prélèvement sur le CA) + déclaration annuelle sur l’impot sur le revenu (abattement de 34% appliqué sur le CA annuel, puis le reste soumis au bareme progressif)
* Ou bien, déclaration seulement à l’Urssaf mensuelle ou trimestrielle (22% de prélèvement sur le CA pour les cotisations + 2.2% au titre du versement libératoire). Rien a déclarer sur les impots sur le revenu (enfin rien qui impactera la somme à payer).Ai je commis une erreur ou suis complétement à coté?
Merci d’avance de votre aide.
SébastienBonjour,
Votre raisonnement est tout à fait correct et les profits issus de l’activité de crypto-minage sont bien perçus comme des BNC. En micro-entreprise vous aurez alors ces deux possibilités dans la détermination de votre régime fiscal.
Toutefois, si vous optez pour le versement libératoire, l’administration prendra en compte l’ensemble des revenus (y compris ceux issus de la micro-entreprise) pour déterminer le taux d’imposition des autres revenus. Cela notamment car le taux est déterminé par rapport au revenu global. Ensuite, le taux calculé sera appliqué à tous les revenus, à l’exception de ceux provenant de la micro (puisqu’ils ont subi le prélèvement libératoire).
En espérant avoir pu vous apporter quelques éclaircissements sur ce sujet,
Cordialement,
Merci beaucoup pour votre retour et vos précisions.
Je m’étais noté que le versement libératoire ne serait surement possible qu’un temps (vu que c’est le revenu fiscal de référence à N-2 qui le régie) mais je n’avais pas vu que cela ferait monter mon taux d’imposition global. Je vais rajouter ca dans mes simulations, merci beaucoup.
Je vais m’atteler à créer la micro entreprise avant toute chose, ca sera fait.
Ravi d’avoir pu vous aider !
N’hésitez pas à nous faire part de l’évolution de votre projet ou des autres problématiques juridiques auxquelles vous vous trouvez confrontés dans ce cadre.
Je pense qu’une mise en commun des savoirs et expériences sur le traitement juridique des cryptomonnaies et des activités attenantes telles que le crypto-minage pourra se révéler d’une grande utilité pour la démocratisation de ces technologies récentes.De même, si vous rencontrez des difficultés pour la création de votre micro-entreprise, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe spécialisée. Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans vos démarches.
En vous souhaitant une très bonne continuation,
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