Le cannabis, la publicité

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    Barberousse
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      Bonjour,

      votre cas est particulier car à par le « cannabis light » tous les autres types de cannabis sont interdits en France.

      En dehors du CBD, le fait de faciliter la consommation de cannabis par quelque moyen que ce soit est puni des mêmes peines que la consommation du cannabis soit dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende ( article 222-37 du code pénal).

      Votre cas étant un peu particulier car vous êtes pas totalement dans l’illégalité (en jouant sur la fait que le CBD soit légalisé).Vous avez un projet ambitieux mais risqué et nécessitant une analyse plus approfondie.
      Je vous conseille donc de prendre contact directement avec l’équipe Legalissimo pour un accompagnement conséquent.
      ==> https://legalissimo.com/les-box-legalissimo-information-juridique-et-aide-administrative/

      Cordialement

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