Impartialité d’un juge

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  • #11413

    Christian37
    Participant

      Bonjour,

      Cela peut être possible et je vous encourage en faire le point avec votre avocat.

      Cependant, devant les juridictions, un grand nombre de personnes porte le même nom et l’impartialité du juge ne peut être légitiment contestée pour simple motif qu’il y a eu deux personnes portant le nom de Martin devant la barre.

      #11429

      Chris73
      Participant

        Merci pour votre réponse, je suis conscient que plusieurs personnes peuvent porter le même nom, mais ma question se limitait simplement au lien familial.

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