Impartialité d’un juge
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Bonjour,
Cela peut être possible et je vous encourage en faire le point avec votre avocat.
Cependant, devant les juridictions, un grand nombre de personnes porte le même nom et l’impartialité du juge ne peut être légitiment contestée pour simple motif qu’il y a eu deux personnes portant le nom de Martin devant la barre.
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