Hospitalisation sous contrainte abusif

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  • #13708

    Hristo
    Participant

      Bonjour,

      cela fait plus de 1 mois (38 jours) que je suis hospitalisé sous contrainte sur Urgence sans raison,

      d’après l’Article L. 3212-1 du Code de Santé Publique le 1er et 2eme degré ne sont pas respecté.
      Ils n’y a pas eu un état des lieux fait pour savoir si j’accepte d’être hospitalisé sous contrainte ou non et ou que mon état l’empêche.
      Et il n’y a pas eu de faits portant à croire que mon état requiert des soins sous contrainte,

      l’Article L. 333 et L. 333-2 ne sont pas respecté
      car il n’y a pas eu de situation médical d’urgence requierant des soins immédiat,
      comme un état et situation ayant entraîné un comportement, agissements ou propos problématique et momentanément dangeureuse relevant du résultat d’une pathologie explicite , envers mes parents ou qui que ce soit et qui requière d’urgence une hospitalisation sous contrainte avec soins.

      Arrivé à l’hôpital et après avoir eu une discutions avec le médecin je n’ai pas eu de traitement à prendre ce qui prouve que il n’y a pas eu d’urgence médical de soins ou de situation dangereuse pour bien fondé l’hospitalisation.
      Mes parents m’ont fait hospitalisé car d’apres eux j’allais mal sans donner d’argument de plus.

      Lors de la deuxième discussion avec un Docteur pour le certificat de 24h, les explications de mon quotidiens ont était jugé comme le résultat d’une persecution imaginaire par rapport au cliché et préjugé sur le harcellement sur internet, car je n’avais pas les plaintes, les documents d’informaticiens, les temoignages et preuves de mes dires par rapport au fait que je passe la plupart du temps a attrapé des pirates informatique qui ont ont piraté plus de 300 fois mes compte de réseaux sociaux d’après les historiques fourni par eux, le materiel informatique detruit de ma mère et moi, et les plusieurs demandes de rançon pour des fichier informatique.

      Depuis ce certificat je suis retenu contre ma volonté sans qu’aucun medecin n’accordent d’importance a la réalité de mes dire,
      ils ne regardent pas les preuves fourni par moi depuis qu’ils sont en ma possession physiquement et ne me demande pas de les voir ou de prouvé quoi que ce soit.

      Quand je leurs demande un argument pour prouver le bon fondement de leurs jugement ils ne m’en disent aucun a part « qu’ils pensent que.. » sans me dire pourquoi explicitement car je n’ai jamais eu de problème quel qu’ils soient.
      Un des docteurs a refusé de me donné d’argument car on est pas a un tribunal et a ensuite refusé que je puisse voir le Juge des Liberté et de la Détention.

      Je peut fournir tout document demandé si besoin, comme les témoignage par rapport à la situation, une explication détaillé des faits, ect…
      que ce soit par rapport a l’hospitalisation ou la réalité des piratages omnipresent et explicites.

      Pouvez vous me dire qu’es que je peut faire pour mettre fin à cette hospitalisation juridiquement ?

      Merci d’avance,

      Brazitzov Hristo

      #13750

      HermanY
      Membre

        Bonjour,
        L’hospitalisation sous contrainte pour une durée supérieure à 12 jours doit faire l’objet d’une autorisation par le juge des libertés et de la détention. Cette autorisation est accordée ou non au cours d’une audience à laquelle le patient peut être entendu et, si besoin, être représenté par un avocat.
        Si cette audience n’a pas eu lieu et que le juge des libertés ne s’est pas prononcé sur votre hospitalisation cela signifie que vous êtes retenus en dehors du cadre juridique. Dans une telle situation, il apparait nécessaire que vous preniez contact avec un avocat afin d’assurer le respect de vos droits. Vous pouvez aussi saisir directement le juge des libertés pour une demande de mise en liberté et/ou attirer l’attention du Préfet sur votre situation, ces démarches relevant d’une procédure souvent complexe il serait préférable de prendre contact préalablement avec un avocat afin que celui-ci vous accompagne efficacement.

        Dans l’espoir d’avoir pu vous apporter quelques éclaircissements.

        Cordialement,

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