Expulser une personne logee a titre gratuit

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  • #14354

    maite33
    Participant

      Bonjour, ma mère a prêté sa résidence secondaire a mon frère . Il rentrait de l’étranger avec sa femme et ses 2 enfants. Sa belle mère s’est précipitée pour y habiter aussi…Nous avons heureusement fait un contrat de droit a usage pour une durée d’un an. Maintenant ils ne veulent plus partir et décrètent qu’ils sont chez eux ! quel est notre recours ??
      Merci par avance de vos réponses

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