Doit-on payer des dédommagements alors que le jugement à déjà été rendu?

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  • #9117

    Jurisprudent
    Modérateur

      Bonjour,

      Vous êtes à l’origine de ces dégradation donc vous êtes responsable des dommages causés aux véhicules… donc votre responsabilité civile est engagée.

      Je n’ai pas la décision sous les yeux. Mais compte tenu de votre action… vous êtes bien responsable et tenu de la réparation du préjudice.

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    Legalissimo
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