Bonjour ! J’ai une dissertation à faire en Droit Constitutionnel. Pourriez-vous jeter un coup d’oeil à mon plan détaillé ? Je vous remercie d’avance 🙂
Sujet : « séparation souple et séparation stricte des pouvoirs »
problématique : dans quelle mesure la séparation souple des pouvoirs se différencie-t-elle de la séparation stricte des pouvoirs ?
I/ une séparation stricte des pouvoirs, un principe fictionnel
A/ la théorie de la séparation stricte des pouvoirs
-3 organes indépendants et qui ne peuvent pas agir réciproquement
-caractéristique du régime présidentiel. ex des USA
B/ les limites de la séparation strictes des pouvoirs
-en pratique il ne peut pas y avoir de « séparation stricte des pv » car pv pas équivalents
-paralysie des institutions
ex de la France sous Directoire + Iième République : coup d’Etat
II/ une alternative à la paralysie des institutions : la séparation souple des pouvoirs
A/ la théorie de la séparation souple des pouvoirs
-3 organes collaborent et dialoguent : fonctionnement réguliers des pv publics
-les pv restent distincts
– caractéristique du régime parlementaire : ex du RU
B/ le système des « check and balances », bienfait de la séparation souple des pouvoirs
-les 3 pv peuvent se faire contrepoids
-exécutif dissocié entre chef de l’Etat (participe pas à l’ex du pv) & le gvt
-exemple IV ème République en France
objection : pas de stabilité gouvernementale